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Capital-décès d’un contrat d’assurance-vie: une protection pour les bénéficiaires
Dernière mise à jour le : 17/12/2020

Les garanties-décès permettent de protéger les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Les garanties-décès permettent de protéger les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

La majorité des contrats d'assurance-vie multisupports propose des garanties qui permettent, au décès de l'assuré, de protéger les bénéficiaires du capital-décès des éventuelles pertes enregistrées pendant la vie du contrat. Selon la garantie souscrite, la protection accordée par l’assureur est plus ou moins importante et son coût plus ou moins élevé.

Sommaire:

  • Assurance-vie: quels sont les risques de pertes
  • La protection du capital-décès
  • Le coût des garanties-décès

Assurance-vie: quels sont les risques de pertes

Si votre épargne en assurance-vie est intégralement placée sur le fonds en euros de votre contrat d’assurance-vie multisupports, vous ne courez aucun risque de pertes car il s’agit d’un support d’investissement sécurisé, à capital garanti. À votre décès, le bénéficiaire de votre contrat est alors certain de récupérer l’intégralité des sommes que vous aurez épargnées, augmentées des intérêts produits chaque année et diminuées des frais prélevés par l’assureur.

En revanche, si vous placez une partie de votre épargne sur des fonds en unités de compte , investis sur des actifs à risque, vous ne bénéficiez pas de cette protection et votre épargne est soumise aux aléas des marchés financiers. À votre décès, le bénéficiaire que vous avez désigné peut alors recevoir moins que ce que vous avez prévu de lui transmettre, si les unités de compte sur lesquelles vous avez misées ont enregistré des contre-performances. Rappelons que les fonds en unités de compte ne comportent pas de garantie en capital, l’assureur s’engageant uniquement sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.

La protection du capital-décès

Pour éviter que votre prise de risque ne se répercute sur le capital qui reviendra au bénéficiaire de votre contrat à votre décès, il est possible de combiner votre contrat d’assurance-vie multisupports avec une garantie-décès. Dans ce cas, les pertes subies durant la vie de votre contrat seront sans conséquences sur la somme qui lui reviendra.

Il existe différents types de garanties-décès. La garantie «plancher» est la plus répandue. Elle permet au bénéficiaire d’avoir la certitude qu’il recevra un capital minimum équivalent à l’épargne versée sur le contrat, déduction faite des frais prélevés par l’assureur et de vos rachats éventuels. Elle peut être simple ou indexée, ce qui permet de revaloriser le capital chaque année en fonction d’un indice (le taux du Livret A , par exemple). La garantie «cliquet», quant à elle, assure le versement d’une somme équivalente à la plus grande valeur de l’assurance-vie atteinte en cours de contrat. Autre solution, la garantie «majorée» permet de multiplier par un certain pourcentage le capital à verser au bénéficiaire.

À noter

Certaines garanties-décès fonctionnent quel que soit l’âge auquel vous décéderez. Toutefois, dans la plupart des cas, une limite d’âge est fixée au-delà de laquelle elles ne s’appliquent plus (65 ou 70 ans, par exemple). Autrement dit, si vous êtes toujours en vie à l’âge limite fixé dans le contrat, la garantie ne protégera plus le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. Certains contrats prévoient aussi des cas d’exclusion, notamment liés aux causes du décès. Avant de souscrire une garantie-décès, il est impératif d’examiner soigneusement les clauses.

Le coût des garanties-décès

La souscription d’une garantie-décès n’est pas gratuite. En général, cependant, les cotisations d’assurance-décès ne sont dues que lorsque la valeur du contrat devient inférieure à la valeur garantie en cas de décès. Par exemple, si la garantie est fixée à 20.000€ et que la valeur du contrat est de 21.000€, aucune cotisation n’est due. Mais si le capital tombe à 18.000€, une cotisation est prélevée sur 2.000€. Ces 2.000€ représentent le capital «sous risque». Le tarif appliqué dépend alors de l’âge de l’assuré (il est d’autant plus élevé que ce dernier est âgé). Ce système permet de ne payer que le coût réel du capital garanti, et non pas un forfait comme dans le cas des assurances mixtes vie et décès (contrats dans lesquels les versements effectués sont ventilés entre la partie épargne, rachetable, et la partie qui sert à financer la garantie-décès, non rachetable).

Certains contrats d’assurance-vie comportent une garantie-décès «plancher» proposée par défaut à tous les souscripteurs. Souvent présentée comme gratuite, son coût est en réalité inclus dans les frais de gestion, de sorte que l’assuré la paie chaque année durant toute la vie du contrat, même si, en raison de placements judicieux ou d’une gestion prudente, la valeur de son capital devient supérieure au minimum garanti en cas de décès.

Les garanties-décès, c’est utile

Souscrire une garantie-décès peut être utile pour les jeunes souscripteurs de contrat d’assurance-vie, car elle protège leurs proches en cas de décès prématuré. Pour les souscripteurs plus âgés, souscrire une garantie majorée peut aussi être un moyen d’augmenter le capital qui sera transmis au bénéficiaire de leur contrat.

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