Faire face au divorce

Un couple séparé depuis plusieurs années se dispute sur le remboursement de certaines dépenses faites pendant le mariage, notamment sur le financement des travaux du logement familial. Contexte de l'affaire Le litige oppose Madame S à Monsieur C, anciennement mariés ... Lire la suite

Compte bancaire, assurance vie, emprunt immobilier … quand la liquidation divorce vire au casse-tête. L'affaire oppose deux ex-époux, mariés en 1995 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime prévoit que les biens acquis pendant le mariage sont ... Lire la suite

La prestation compensatoire est fixée "en tenant compte de la situation (des époux) au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible". Lors d'un divorce, il faut tenir compte des droits prévisibles en matière de retraite et les intégrer ... Lire la suite

Une évolution dans la vie de couple ou un changement de banque principale peut justifier la demande de fermeture d'un compte joint existant, qui n'a plus lieu d'être ou qui est devenu inutile. Quelle est la marche à suivre pour acter cette décision selon les différents ... Lire la suite

Une séparation ou un divorce impacte nécessairement la situation financière des deux partenaires, notamment s’ils possèdent un bien immobilier en commun et qu’ils ont un crédit en cours. Différentes options s’offrent alors à eux. Les crédits immobiliers seuls Il ... Lire la suite

Lors d’un divorce, l'avenir du logement conjugal est une question clé. Vente, rachat, indivision... Plusieurs solutions existent avec des implications financières et fiscales à anticiper. Voici les points essentiels à connaître. Selon le site SeLoger , environ ... Lire la suite

Lors d'un divorce, la prestation compensatoire vise à équilibrer les disparités financières entre ex-conjoints. Celle-ci peut-elle être remplacée par l'attribution temporaire d'un droit d'usage sur un bien immobilier ? Le contexte de l'affaire Lors du divorce prononcé ... Lire la suite

Angelina Jolie et Brad Pitt sont parvenus à un accord de divorce, a annoncé mardi l'avocat de l'actrice américaine à Reuters, mettant fin à l'une des séparations les plus médiatisées d'Hollywood après huit ans de bataille juridique. "Ce n'est qu'une partie d'un ... Lire la suite

Lors d'un divorce, comment déterminer ce qui constitue les « ressources » d'un époux pour accorder une prestation compensatoire ? Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que les aides destinées aux enfants ne peuvent être prises en compte. La prestation ... Lire la suite

La Cour de cassation a clarifié récemment le traitement à appliquer quand le contrat d′un ex-époux a été alimenté par de l′argent commun au couple. Il est parfois en matière de patrimoine des points auxquels on ne pense pas et qui peuvent pourtant, quelques années ... Lire la suite

Lors d'un divorce, que devient le contrat d'épargne retraite lorsqu'il a été alimenté par les fonds communs du couple ? Les sommes investies doivent-elles être considérées comme un bien personnel ou être réintégrées dans le partage des biens communs ? Les faits ... Lire la suite

Lors d’un divorce, les époux doivent parfois se séparer d’un bien immobilier détenu à deux. Pour le récupérer en pleine propriété, l’un des ex-conjoints peut être amené à devoir verser une soulte à l’autre. Le calcul du montant de cette somme d’argent tient compte ... Lire la suite

"Un foyer sur quatre ne compte qu'un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants", selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. "Une vraie victoire" pour les familles monoparentales, selon la gauche. Mercredi ... Lire la suite

Quand un couple se sépare ou envisage de le faire, la gestion des comptes devient une question cruciale, parfois problématique. Louise y est confrontée : son conjoint, Elio, refuse de fermer leur compte joint. Pour éviter de se retrouver dans une situation financière ... Lire la suite

En cas de séparation amiable, débloquer son épargne salariale peut se révéler compliqué, surtout sans document judiciaire. Un cas récent révèle comment l'équité peut parfois l'emporter sur les règles strictes de déblocage anticipé. Les épargnants rencontrent parfois ... Lire la suite

Mme D et M. U, précédemment mariés sous le régime de la séparation de biens, s'étaient portés acquéreurs à parts égales d'un bien immobilier, qu'ils ont revendu après leur divorce. Cependant, la répartition de l'impôt sur la plus-value générée par cette vente a ... Lire la suite

Dans un arrêt rendu en juin dernier, la Cour de cassation a rappelé la législation en vigueur dans le cas d'un divorce entre ex-époux anciennement mariés sous le régime de la séparation de biens, et des impôts qui s'y appliquent. Lors d'un divorce, celui des époux ... Lire la suite

Il est préférable d'attendre que le divorce soit prononcé avant de se lancer dans l'achat d'un bien immobilier. Mais les plus impatients ont toutefois des solutions qui s'offrent à eux. Pouvez-vous acheter un bien immobilier en pleine procédure de divorce ? Avant ... Lire la suite

En cas de séparation, la gestion des contrats d′assurance vie peut devenir un vrai casse-tête. Mieux l′avoir à l′esprit au moment de souscrire. Si vous êtes marié et que vous projetez d'ouvrir un contrat d' assurance vie , ne négligez pas le mode de souscription ... Lire la suite