Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

information fournie par Le Figaro •06/03/2019 à 09:55

Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb (Crédit photo: Reisefreiheit_eu - Pixabay)

VIDÉO - La municipalité menée par Anne Hidalgo vient d'être déboutée par la justice dans sa procédure contre Airbnb visant à condamner la plateforme pour publication d'annonces illégales. En janvier déjà, les amendes infligées par Paris à certains loueurs avaient aussi été déclarées illégales.

Après les attaques répétées en justice de la Ville de Paris contre le géant de la location en ligne Airbnb, voici venu le temps des déconvenues. Fin janvier, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait déclaré illégales les amendes pour un total de 2,1 millions d'euros infligées par la municipalité d'Anne Hidalgo aux propriétaires louant des logements dans la capitale sur la célèbre plateforme sans respecter les règles du jeu. La justice a purement et simplement suspendu les procédures en cours et renvoyé l'affaire au 10 décembre 2019.

Nouveau coup dur ce mardi 5 mars, puisque le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute cette fois-ci la Ville dans le cadre de sa procédure en référé intentée contre Airbnb le 7 mai dernier. Il s'agissait dans ce cas de condamner le site Airbnb (et non les propriétaires) pour le fait de continuer à publier des annonces illégales (absence de numéro d'enregistrement ou non-respect des 120 jours de location maximale pour une résidence principale notamment).

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Bataille de tranchées

Une décision qui réjouit évidemment Airbnb qui n'a pas tardé à se fendre d'un communiqué soulignant: «Nous nous félicitons de cette décision, et souhaitons désormais poursuivre notre travail afin d'accompagner les hôtes dans des pratiques de location responsable à Paris. Airbnb fait partie du quotidien des Parisiens, que ce soit pour partager leur logement ou voyager dans le monde, c'est pourquoi nous souhaitons entretenir des relations constructives avec toutes les parties prenantes de notre première ville dans le monde.» Et pour ne pas insulter l'avenir, le site précise: «Notre priorité à présent est d'aller de l'avant et de travailler avec les autorités afin de soutenir les familles, les commerces et les écosystèmes locaux qui comptent sur notre plateforme pour développer un tourisme inclusif au bénéfice du plus grand nombre».

Dans le camp adverse, on ne se déclare pas battu pour autant. «Ce n'est qu'une étape, le juge n'a pas jugé le fond du dossier, tient à préciser Ian Brossat, adjoint chargé du Logement. Entre-temps, la loi Elan a précisé les choses et nous sommes confiants. Prochaine étape: le 21 mai suite à notre nouveau référé sur la base de la nouvelle loi.» Bataille de tranchées en vue.