Contrôle fiscal des particuliers : comment agit l'administration ?

information fournie par Le Revenu •05/07/2017 à 15:07

L’administration fiscale procède à environ 900.000 contrôles fiscaux de particuliers par an. (© Fotolia)

Chaque année, l’administration fiscale procède à environ 900.000 contrôles fiscaux de particuliers dont 800.000 vérifications sur pièces (CSP), et environ 100.000 sur les droits de succession et l’ISF. Les contrôles fiscaux approfondis (ESFP) concernent moins de 5.000 contribuables par an.

L’image d’Epinal de l’inspecteur du fisc qui intervient au domicile du contribuable n’est donc pas le reflet de la grande majorité des contrôles fiscaux. L’administration procède en réalité de façon plus discrète, et très efficacement.

Une bonne partie des contrôles fiscaux sont réalisés par recoupement de données. Sans être à proprement dit des contrôles, ces recoupements sont systématiques pour les salariés, leurs rémunérations étant déclarées à l’administration par leurs employeurs, ce qui permet d’ailleurs l’usage de la déclaration pré-remplie. L’administration facilite ainsi la tâche du déclarant tout en contrôlant automatiquement les revenus.

Pour les revenus financiers, la même procédure s’applique : la banque qui les verse ou la société qui les distribue déclarent ceux-ci à l’administration et payent dans certains cas tout ou partie de l’impôt dû. Le contribuable n’a plus qu’à valider… sous le contrôle des services fiscaux. C’est la logique du paiement à la

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