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Si vous disposez d'un logement au 1er janvier et que vous faites partie des 20% des contribuables les plus aisés, vous êtes redevable de la taxe d'habitation. Les dépendances et les résidences secondaires sont également taxées. En revanche, un logement vacant n'est pas soumis à la taxe d'habitation.
Sommaire:
- Qui paye la taxe d'habitation?
- Les biens concernés par la taxe d'habitation
Qui paye la taxe d'habitation?
Tout occupant d'un logement (propriétaire, locataire ou personne hébergée à titre gratuit) au 1er janvier doit payer la taxe d'habitation . Elle est établie au nom de l'occupant en tenant compte de sa situation familiale et financière (des cas d'exonérations existent) et de la valeur locative du bien.
Même en cas de brefs séjours dans un logement, la taxe d'habitation est due. Ainsi, si vous possédez une résidence secondaire ou si vous en louez une à l'année, vous devez payer la taxe d'habitation au titre de ce logement.
En cas de déménagement en cours d'année, vous payez la totalité de la taxe d'habitation au titre de votre ancien logement. En revanche, vous ne payez rien pour le nouveau.
Si le locataire d'un bien immobilier vous appartenant met fin au bail en cours d'année, il doit vous apporter la preuve du paiement de la taxe d'habitation. À défaut, informez l'administration fiscale du départ de votre locataire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) en communiquant une copie de l'état des lieux de sortie.
À savoir
Si votre locataire ne paie pas la taxe d'habitation de l'année en cours après son départ et si vous n'avez pas prévenu l'administration, vous pouvez être redevable de la taxe à sa place.
Le cas particulier de la colocation
Dans une colocation, l'avis d'imposition de la taxe d'habitation est adressé à un seul des locataires. Pour l'administration fiscale, ce dernier doit payer l'intégralité de la taxe. Il lui revient ensuite de demander aux autres colocataires le remboursement de leurs parts. Les colocataires sont libres de fixer les règles de répartition de la taxe .
Les biens concernés par la taxe d'habitation
La taxe d'habitation concerne les biens immobiliers réellement affectés à l'habitation. Ainsi, l'ameublement doit être suffisant pour y loger. Dans le cas contraire, le logement est dit vacant et il n'est pas soumis à la taxe.
Les dépendances entrent dans le champ de la taxe d'habitation. Tout local ou terrain rattaché au logement dont l'occupant a la disposition est une dépendance aux yeux de l'administration. Ainsi, les garages, les emplacements de stationnement privatifs, les jardins d'agrément, les terrains de jeux, les chambres affectées à un personnel de service ou encore les remises entrent dans le calcul de la taxe d'habitation.
À noter
Une dépendance n'a pas besoin d'être contiguë à l'habitation. Toutefois, un garage ou un emplacement de stationnement n'est plus considéré comme une dépendance au-delà d'un kilomètre de distance.
La taxe d'habitation est un impôt annuel. Vous en êtes redevable pour les logements habitables et les dépendances dont vous disposez au 1er janvier jusqu'en 2023 pour la résidence principale .
