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Comprendre la loi Censi-Bouvard et ses avantages

Boursorama12/05/2017 à 16:19

Comprendre la loi Censi-Bouvard et ses avantages

Les logements en résidences services proposés à la vente par le groupe Réside Études entrent dans le cadre du dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, ce dispositif permet de bénéficier de réductions d’impôt sur l’achat d’un bien dans une résidence étudiante ou seniors.

 

Il est temps d’en profiter pour réaliser un investissement locatif. En effet, la loi Censi-Bouvard vit sans doute sa dernière année. Reconduite jusqu’au 31 décembre 2017, elle a cependant vu son champ d’application réduit aux résidences étudiantes et aux résidences pour personnes âgées autonomes.

Comprendre la loi Censi-Bouvard et ses avantages

Aux investisseurs optant pour le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), ce dispositif offre deux avantages conséquents. En premier lieu, il permet la récupération de la TVA à 20%. En second lieu, il offre une réduction d’impôts de 11% du prix de revient du bien.

Lorsque vous achetez un logement neuf ou en Vefa (Vente en état futur d’achèvement) dans une résidence service, le vendeur vous reverse la TVA. Ensuite, vous bénéficiez de la réduction fiscale étalée sur neuf ans.

 

Un exemple concret

Concrètement, pour l’acquisition d’un bien d’une valeur de 130 000 euros TTC, 21 667 euros vous sont, dans un premier temps, remboursés, correspondant aux 20% de TVA. La réduction d’impôts accordée dans le cadre de la loi Censi-Bouvard se monte elle à 11 917 euros, soit 1 324 euros chaque année.

Lorsque votre impôt sur le revenu est inférieur à cette somme, vous pouvez reporter cette réduction pendant les six années fiscales suivantes. Pour un achat de 200 000 euros, la réduction d’impôts monte à 18 333 euros (2 037 euros par an)… Les investissements dans le cadre de ce dispositif sont cependant plafonnés à 300 000 euros.

 

Partout en France et sans plafonds

La loi Censi-Bouvard, qui à l’origine était un amendement à la loi Scellier déposé par un député savoyard, s’applique par foyer fiscal. Même si ce dispositif ne concerne pas le même type de bien que la loi Pinel (consacrée aux investissements locatifs neufs en logements « classiques ») il peut s’avérer plus intéressant. En effet, il s’applique partout en France (il existe un zonage en loi Pinel) et il n’y a pas de plafonds de loyers ou de ressources des locataires.

Si on ajoute une forte rentabilité, les loyers garantis et l’exemption de toute gestion locative comme des charges (hors impôts locaux), l’investissement en résidence service, via le groupe Réside Études, présente tous les atouts pour séduire les ménages souhaitant disposer d’un revenu complémentaire, préparer leur retraite ou se constituer un patrimoine.

 

* Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Cette économie d’impôts est applicable pour toute acquisition d’un logement neuf dans une résidence avec services gérée par le Groupe Réside Études et éligible à ce statut. Les conditions sont définies à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts tel que modifié par la Loi de Finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 11% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entrainer la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.

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