Investir entre amis dans une résidence secondaire : bonne idée ou faux bon plan ? / iStock.com - ViewApart
Acheter en indivision
Acquérir une résidence secondaire en indivision est une solution simple, rapide, et ne demandant pas énormément de formalités : les acheteurs passent devant le notaire et deviennent, ensemble, propriétaires ; chacun d’eux possédant une part proportionnelle à son investissement. Cette solution nécessite cependant une entente parfaite entre les indivisaires. En effet, en cas de divergences, la situation peut devenir compliquée tant sur le plan relationnel que juridique. Avant de se lancer dans l’aventure, quelques précautions sont donc à prendre. Tout d’abord en veillant à ce que le bien corresponde aux motivations, attentes, et capacités financières de chacun des coacquéreurs. Il faudra ensuite édicter des règles : l’usage qui sera fait du bien, la répartition des frais, les modalités de sortie si l’un des coacquéreurs souhaite revendre ses parts, etc. Lors de la signature de l’acte notarié, il est possible de rédiger une convention d’indivision. Ce document précisera les droits et obligations de chaque indivisaire, les modalités de prises de décisions importantes (en principe, à la majorité), ou encore, les conditions de sortie de l’indivision en cas de désaccord ou de revente.
Acheter via une Société Civile Immobilière
Ayant vocation à faciliter la gestion (et la transmission) d’un patrimoine immobilier, la Société Civile Immobilière (SCI) est une solution ad hoc, pour acheter et administrer à plusieurs un bien immobilier. Contrairement à l’indivision, où chaque copropriétaire détient une quote part sur l’ensemble du bien, la SCI permet à chaque associé de posséder des parts sociales. Un gérant est désigné pour administrer le bien, et les règles de gestion, les droits et les devoirs des associés sont définis dans les statuts. La principale contrainte réside dans la création de l’entité juridique ... Il conviendra en effet d’apporter un capital social (lequel peut être constitué en numéraire ou par apport immobilier), de rédiger les statuts, d’enregistrer la SCI auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et, enfin, de publier une annonce légale. La résidence secondaire entre amis est acquise par la SCI, et l’acte d’achat est réalisé par un notaire, comme pour toute transaction. En termes de fiscalité, les amis /associés auront le choix entre deux régimes : celui de l’impôt sur le revenu (IR) ou celui de l’impôt sur les sociétés (IS) ; lequel est intéressant si la SCI génère des revenus importants. En revanche, si la SCI a pour seul objectif de servir de « coquille juridique » aux coacquéreurs, le régime de l’IR est conseillé pour sa simplicité et ses avantages fiscaux : pas d'obligation de tenir une comptabilité formelle et les associés sont imposés individuellement sur leur quote part de revenus fonciers. Notons que les déficits fonciers peuvent être imputés sur leurs revenus globaux (dans la limite de 10 700 € par an) ; et donc, minorer leur IR. En cas de revente avec plus-value, les associés bénéficient d’un abattement selon la durée de détention, et d’une exonération totale après 22 ans.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer