Succession Transmission - page 9
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Impôts: la ministre du Logement favorable à l’exonération des donations pour l’achat d’un bien neuf
Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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![La fiscalité de l'assurance vie dans le cadre d'une succession pourrait bientôt être renforcée. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Et si les droits de succession étaient supprimés pour l’achat d’un logement neuf?C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise. Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension ... Lire la suite
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![Quatre frères et sœurs réclament plus de 180 000 euros au 5e membre de la fratrie. (illustration) (AJEL / Pixabay)]()
Quatre frères et sœurs ont saisi la justice pour réclamer 182 939,64 euros au 5e membre de la fratrie. Ils estimaient que ce dernier, logé par leur père décédé pour un loyer très avantageux pendant 12 ans, avait bénéficié d'une donation indirecte. La cour de cassation ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Monsieur C souscrit une assurance-vie. Le versement initial de 150.000 euros, qui devait bénéficier d'une exonération des droits de succession si réalisé avant ses 70 ans, a été crédité sur le contrat quelques jours après cette date, en raison de délais bancaires. ... Lire la suite
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Des héritiers annulent la vente faite par leur mère mais ne seront pas indemnisés
La transaction a été annulée car la vendeuse n’était plus saine d’esprit lors de la signature. Ses héritiers avaient réclamé une indemnité à l’acheteur pour y avoir habité plusieurs années. Si la vente d’une maison est annulée , l’acquéreur ne doit rien au vendeur ... Lire la suite
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![(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )]()
Si elle insiste sur la nécessité de ne pas consentir de nouvelle baisse de prélèvements obligatoires qui ne serait pas financée, la Cour a identifié de possibles pistes de réformes, visant notamment des dispositifs dérogatoires. Sujet explosif, la fiscalité sur ... Lire la suite
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Des héritiers réclament 200.000 € à leur frère car il a été logé à bas prix chez leur père
La Cour de cassation a donné tort à des enfants qui réclamaient de l’argent car leur père a fait une faveur à leur frère. Ce n’est pas parce qu’un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu’il a l’intention de lui faire un cadeau. En conséquence, ... Lire la suite
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![Souscrire une assurance-vie présente de nombreux avantages (Crédits: Adobe Stock - IA)]()
Que ce soit pour vous constituer une épargne en vue d'un projet personnel ou pour préparer votre succession, l'assurance-vie est un outil de placement qui offre de nombreuses possibilités, que ce soit en termes de rythme d'épargne, de désignation de vos bénéficiaires ... Lire la suite
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![Seuls les cadeaux peuvent être rapportés dans la succession et partagés, à la demande des autres héritiers, s'ils ont appauvri celui qui a donné. ( AFP / FRED TANNEAU )]()
La Cour de cassation a rappelé les conditions à remplir pour que les cadeaux puissent être intégrés dans la masse à partager entre les héritiers. Ce n'est pas parce qu'un parent loge un enfant dans des conditions coûteuses pour lui-même qu'il a l'intention de lui ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
La succession est une étape délicate dans la vie d'une famille. Entre émotions, intérêts financiers et relations parfois complexes, elle peut devenir un terrain fertile pour les conflits. Pourtant, il est possible de préserver l'entente familiale en suivant quelques ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 12:06OVH annonce le départ de sa dirfin, le titre chute(Actualisé tout du long avec cours en Bourse, commentaires d'analyste, détails) L'action OVH group OVH.PA recule mercredi après l'annonce du départ de la directrice financière ("Chief Financial Officer") d'OVHcloud, Stéphanie Besnier, et l'engagement du processus
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information fournie par Reuters 11:37USA-Les valeurs à suivre à Wall StreetPrincipales valeurs à suivre mercredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,06% pour le Dow Jones .DJI et en baisse de 0,07% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et de 0,24% pour le Nasdaq .IXIC
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information fournie par Café de la Bourse 08:45Revenus complémentaires à la retraite : 3 solutions à envisager1Préparer sa retraite ne consiste pas seulement à se constituer un capital. Pour de nombreux épargnants, l'objectif est aussi de pouvoir compter sur des revenus complémentaires afin de préserver leur niveau de vie une fois l'activité professionnelle terminée. Plusieurs
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information fournie par Grazia 25 aoûtLivret A : votre épargne pourrait bientôt servir à protéger les forêts françaises1Le Livret A finance déjà plusieurs politiques publiques. Des élus proposent aujourd’hui d’étendre son utilisation pour répondre à un nouvel enjeu national. Le Livret A pourrait bientôt être mis à contribution pour un autre usage que le logement social. Après les
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information fournie par Boursorama 25 aoûtRentrée : prolongez les bienfaits de l'été avec ces 5 conseils faciles à suivreUn long dépaysement dû aux vacances peut entraîner un déphasage à la rentrée, marquée par le retour des obligations et du quotidien. Afin de profiter avant la rentrée d'une période de transition propice à une reconnexion progressive, pourquoi ne pas capitaliser
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Garage, box, place de parking : faut-il les assurer ?Vous êtes propriétaire ou locataire d’un garage, d’un box ou encore d’une place de parking ? Devez-vous souscrire une assurance ? Garage, box et place de parking en copropriété Vous vivez en copropriété ? Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous devez souscrire
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information fournie par BoursoBank 04 août5 choses à savoir sur le prêt personnel écoresponsable de BoursoBank2Banque la moins chère sur le prêt personnel, BoursoBank va plus loin en proposant un prêt écoresponsable à taux bonifié à ses clients qui veulent financer des projets écologiques comme l'achat d'un véhicule écoresponsable ou l'installation d'une borne de recharge
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information fournie par Primaliance 09:44Première acquisition en Europe et label ISR pour Principal InsideLa SCPI Principal Inside (visa n° 25-12, le 5 août 2025) poursuit son développement au deuxième trimestre 2026. Après trois acquisitions aux États-Unis, elle investit pour la première fois en Europe, aux Pays-Bas. Sa capitalisation progresse et son portefeuille
