Succession Transmission - page 9
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Démenti de Matignon sur la taxation salariale, argent dormant en hausse sur les comptes courants...
Au programme de ce JT : Matignon qui dément toute taxation de l'épargne salariale malgré les rumeurs évoquées autour du budget 2027; l'argent dormant qui repart à la hausse sur les comptes courants des Français après deux années de pause; et enfin Bercy qui révèle... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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![Les héritiers confrontés à l'ombre des dettes fiscales, un parcours semé d'embûches dans le labyrinthe de la succession. (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Des héritiers en colère contre leur mère qui a fait un «cadeau» de 922.000 euros à leur sœurDes enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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![Célibataire et sans enfants, un homme a décidé de léguer à son décès quatre appartements parisiens, d'une valeur estimée à 10 millions d'euros, à la commune de Thiberville. (Hans / Pixabay)]()
Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Découvrez qui sera concerné par l’exonération de droits de succession pour l’achat d’un logement
Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Impôts: la ministre du Logement favorable à l’exonération des donations pour l’achat d’un bien neuf
Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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![La fiscalité de l'assurance vie dans le cadre d'une succession pourrait bientôt être renforcée. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Et si les droits de succession étaient supprimés pour l’achat d’un logement neuf?C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise. Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension ... Lire la suite
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![Quatre frères et sœurs réclament plus de 180 000 euros au 5e membre de la fratrie. (illustration) (AJEL / Pixabay)]()
Quatre frères et sœurs ont saisi la justice pour réclamer 182 939,64 euros au 5e membre de la fratrie. Ils estimaient que ce dernier, logé par leur père décédé pour un loyer très avantageux pendant 12 ans, avait bénéficié d'une donation indirecte. La cour de cassation ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 11:59Converse retire une publicité accusée de références à l'imagerie du Ku Klux Klan1La marque américaine de chaussures Converse a retiré une publicité pour un modèle de baskets et présenté des excuses après une volée de critiques sur les réseaux sociaux l'accusant de références à l'imagerie suprémaciste du Ku Klux Klan. La publicité, initialement
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information fournie par AFP 11:55La Bourse de Paris d'humeur très volatile comme les cours du pétroleOuverture en légère hausse, reflux, rebond: la Bourse de Paris présente mardi le reflet inversé des cours du pétrole, principal moteur du marché avec le regain de confiance dans l'intelligence artificielle (IA). Vers 11H30 (heure de Paris), l'indice CAC 40 progressait
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 08:2835 ans, un bon salaire et peu d’épargne : construire enfin une stratégieÀ mi-chemin entre projets de vie et préparation de l’avenir, 35 ans peut être le moment idéal pour revoir sa stratégie financière. À 35 ans, avoir un salaire confortable mais peu d’épargne n’a rien d’irrattrapable. Le premier enjeu n’est pas de chercher le placement
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information fournie par Mingzi 08:12PEA et titres non cotés : une erreur de circuit bancaire peut-elle entraîner la fermeture du plan ?Un versement de dividendes sur un PEA peut-il se transformer en casse-tête bancaire au point de menacer la fermeture du plan ? Un récent dossier de la Médiation de l'AMF montre qu'une procédure interne mal appliquée ne peut pas, à elle seule, être opposée à l'épargnant.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Cyberharcèlement : l’assurance scolaire protège-t-elle votre enfant ?Chaque année, l’établissement où est scolarisé votre enfant vous demande une attestation d’assurance scolaire. Mais cette assurance protège-t-elle contre le cyberharcèlement ? Le cyberharcèlement, un phénomène amplifié par l’IA Comme le relatent les Nations unies,
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information fournie par BoursoBank Clients 08:30Rouler avec une voiture thermique coûte plus cher !Avec la hausse des prix à la pompe, l'écart se creuse entre voitures thermiques et électriques. Le budget carburant d'un véhicule essence est désormais trois fois supérieur aux dépenses d'énergie d'une électrique.
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information fournie par BoursoBank 21 sept.Investissement locatif : le DPE 2027 pourrait rebattre les cartes du marché locatif4Et si certains biens immobiliers retrouvaient de l'attractivité sans travaux ? À partir du 1er janvier 2027, le mode de calcul du DPE évolue avec un nouvel abaissement du coefficient de conversion de l'électricité. Cette réforme pourrait permettre à près de 300
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:27Se loger, un parcours du combattant pour les célibataires dans un parc immobilier inadaptéDe plus en plus de Français vivent seuls, mais le marché de l'immobilier peine à s'adapter à cette demande. Selon les données de l'Insee, la France comptait 12 millions de personnes vivant seules dans leur logement en 2023, soit 1,4 million de plus qu'en 2017.
