Succession Transmission - page 9
L'actu en continu
Vidéos
Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
-
![Vous pouvez vendre une collection de timbres en bloc à un négociant, ou opter pour la vente détaillée aux enchères. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Vous avez hérité de la collection de timbres d'un proche, mais vous n'êtes pas connaisseur. Comment procéder pour en tirer le meilleur prix ? Des experts et des philatélistes amateurs peuvent vous aider à déterminer la meilleure façon de faire. Vous avez notamment ... Lire la suite
-
![Un Français a été la cible d'une arnaque menée par un faux notaire. (illustration) (Tama66 / Pixabay )]()
Un habitant de Rennes a été contacté début janvier par un faux notaire qui lui a annoncé qu'il pouvait toucher un capital décès souscrit par sa mère. Mais pour percevoir les 280 000 euros, il fallait verser des droits de succession de plus de 14 000 euros. Une ... Lire la suite
-
![Crédit photo : Fotolia]()
Par testament, Madame V lègue tous ses biens à la SPA. À son décès, l'association demande l'exécution du testament, mais les héritiers de Madame V contestent car l'original n'est pas retrouvé, le notaire possédant uniquement une copie. Exposé du litige Par testament ... Lire la suite
-
![Décès de Jacques Delors : un homme politique aussi français qu'européen ?]()
Jacques Delors, homme politique socialiste, mort à 98 ans, a incarné l’âge d’or de la Commission européenne et la construction de l’union monétaire. Mais l’histoire retiendra aussi son rendez-vous manqué avec les Français en 1995, lorsqu’il renonce à se présenter ... Lire la suite
-
![Décès de Jacques Delors : les hommages des politiques à l'un des "géants" de l'Europe]()
Jacques Delors a marqué l'Europe et la politique française. Les réactions de politiques se succèdent pour rendre hommage à l'ancien président de la Commission européenne après l'annonce de sa mort, mercredi 27 décembre, à l'âge de 98 ans. Le président de la République ... Lire la suite
-
![Succession internationale, héritiers sans scrupules, enfants indignes… Ces règles de succession que vous ne connaissez peut-être pas. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Si les fêtes de fin d’année sont l’occasion de se retrouver et de partager des moments conviviaux en famille, elles sont aussi souvent le théâtre de discussions animées. Parmi les sujets de conversation potentiellement conflictuels, citons la politique, la religion… ... Lire la suite
-
![La quotité disponible de votre patrimoine peut être donnée à une personne extérieure à votre cercle familial. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Lors de votre succession, vous pouvez gratifier une personne restée à vos côtés jusqu’au bout. Pour cela, il vous faut respecter les règles du droit des successions. De plus, certains personnels sont inaptes à bénéficier de votre générosité. Si l’un de vos enfants ... Lire la suite
-
![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
-
![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
-
![Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite
-
![Pour régler une succession internationale, il faut comprendre en premier lieu quelle fiscalité s’applique. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite
-
![Rédigez votre testament dès 16 ans offre une protection maximale de vos proches et de vous-même. Vous devez effectuer des modifications tout au long de votre vie, en particulier après des événements importants. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite
-
![Le fils du défunt a demandé la réintégration de ces deux contrats d’assurance-vie à la succession mais aussi que le legs soit requalifié en donation directe. (Tama66 /Pixabay )]()
Après la mort d’un homme originaire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d’Armor), en 2019, la commune a reçu un important legs de plus d’un million d’euros. Une opération contestée par le fils du défunt, qui a saisi la justice. Débouté par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, ... Lire la suite
-
![(Crédits photo: Fotolia)]()
Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite
-
![Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)]()
Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés ... Lire la suite
-
![Un testament sert à transmettre votre patrimoine et tous les biens le composant, matériels ou immatériels. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite
-
![Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite
-
![Le patrimoine englobe l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Il a une valeur économique nécessitant une évaluation régulière. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Selon le Larousse, le patrimoine d’un individu comprend les «biens qu’on tient par héritage de ses ascendants». De manière plus usuelle, votre patrimoine intègre l’ensemble de vos possessions ayant une valeur économique (matérielles ou non) et aussi vos dettes ... Lire la suite
-
![Les couples pacsés auront-ils un jour droit à la pension de réversion ? (Illustration). (Pixabay)]()
Aujourd'hui, les couples pacsés n'ont pas accès à la pension de réversion. La sénatrice RDPI Nadège Havet s'est récemment exprimée à ce sujet, souhaitant une transformation des conditions d'accès à cette pension. En parallèle, un amendement devrait être déposé ... Lire la suite
-
![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
-
![]()
information fournie par Reuters 17:16Leonardo : hausse à deux chiffres des commandes, des ventes et de l'Ebita sur neuf mois
Le groupe italien d'aérospatiale et de défense Leonardo a annoncé mercredi une croissance à deux chiffres de ses commandes, de son chiffre d'affaires et de son Ebita au cours des neuf premiers mois de l'année par rapport à 2024. Les résultats du groupe ont été
-
![]()
information fournie par AFP 17:015La plateforme en ligne Shein sous la menace d'une suspension en France
Le gouvernement a annoncé vouloir suspendre la plateforme asiatique en ligne Shein, le jour de l'inauguration mercredi de son premier magasin au monde, en plein coeur de la capitale française, à la suite de l'enquête judiciaire ouverte pour la vente de poupées
-
![]()
information fournie par Biba Magazine 15:51Aides CAF : qui peut toucher la prime de naissance et quels en sont les montants ?
Montant, conditions de ressources, démarches, date de versement… Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne pas passer à côté de la prime de naissance 2025 versée par la Caf. Changer de logement, acheter une poussette, remplir les placards de couches… la naissance
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Media Services 14:4814Impôt sur la "fortune improductive" : taxer l'assurance vie serait une "grave erreur", alerte France Assureurs
La fédération fait valoir l'omniprésence de ce contrat chez les épargnants français, et qui pourrait entrer dans l'assiette d'un nouvel impôt sur la fortune improductive, issu de la transformation de l'IFI. "C'est un contrat éminemment populaire!". La présidente
-
![]()
information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Formalités d’entreprise : comment utiliser le guichet unique en ligne
La loi Pacte de 2019 a mis en place un guichet électronique, dit guichet unique, pour effectuer les formalités d'entreprise. Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, son objectif est de simplifier les démarches d'immatriculation, de modification et de cessation
-
![]()
information fournie par The Conversation 04 nov.Des SMS aux réseaux sociaux, comment le numérique transforme le dialogue entre parents et enfants
Les outils numériques font aujourd'hui partie intégrante du quotidien et amènent les enfants à avoir de nouvelles expériences et à se développer dans de nouveaux environnements. La place de ces technologies dans les interactions familiales peut varier en fonction
-
![]()
information fournie par BoursoBank 03 nov.Locataire senior : un profil entre sécurité locative et contraintes légales
Au-delà de 65 ans, nombreux sont les seniors qui éprouvent des difficultés à trouver un logement en location. En effet, bien que la discrimination basée sur l'âge soit illégale, de nombreux propriétaires-bailleurs préfèrent favoriser des locataires plus jeunes,
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:37Le bien immobilier que vous avez acheté est plus petit que prévu : quels sont vos recours ?
Il arrive parfois que la surface réelle d'un bien acheté soit significativement plus petite que celle qui avait été mentionnée. Dans ce cas, l'acheteur peut obtenir réparation. La protection n'est cependant pas la même entre les biens en copropriété et les maisons
