Actualités Succession Transmission - page 9
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Dès lors qu'elles dépassent certains montants, les donations entraînent le paiement de droits dits de mutation. En principe ils doivent être réglés rapidement à l'administration fiscale mais il est possible de décaler ce paiement. Explications et conseils. Dans ... Lire la suite
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Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts. Par MoneyVox Montant donné, âge, lien de parenté… les critères qui déterminent si ... Lire la suite
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Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques. Celui-ci comporte une étude qui met en exergue l'impopularité de l'impôt sur la transmission du patrimoine ... Lire la suite
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Depuis le 30 juin, il est possible de déclarer une donation en ligne via le site impots.gouv. Nos conseils pour bien utiliser ce nouvel outil. En France, donation ne rime pas avec discrétion. En dehors des présents d’usage (cadeaux lors d’une occasion), tout don ... Lire la suite
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Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation. Un testament peut priver le légataire du droit de faire ce qu'il veut du bien légué, a rappelé la ... Lire la suite
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Le PEA permet d’investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses. Mais savez-vous ce qu’il devient au moment de la succession ? Sort réservé aux titres inscrits sur le PEA, fiscalité applicable : tour d’horizon des règles à connaître. Contrairement ... Lire la suite
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VIE PRATIQUE. En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même léguer à son fils, un père de famille a exercé un droit qu'il n'avait pas, a estimé la Cour de cassation, condamnant le notaire à indemniser le fils. Gare à la différence ... Lire la suite
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Plusieurs astuces permettant de diminuer les droits de succession perdent de leur efficacité si elles sont mises en œuvre après les 70 ans de celui qui transmet. Assurance vie, démembrement, abattements, transmission d’entreprise : tour d’horizon des décisions ... Lire la suite
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L'Insee a publié une étude sur les donations alors que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé fin mars son intention de faciliter ces opérations pour tenter de réinjecter dans l'économie l'épargne accumulée depuis le début de la crise. On apprend que ... Lire la suite
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Lee Kun-hee, l'homme qui a présidé au décollage mondial de Samsung Electronics, est décédé en octobre dernier à 78 ans, laissant derrière lui un patrimoine estimé à un peu plus de 16 milliards d'euros. Ses héritiers doivent régler les droits de succession qui s'élèvent ... Lire la suite
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Aider vos enfants et/ou petits-enfants sans passer par la case impôt, c’est possible ! Le Revenu vous explique la marche à suivre et les précautions à prendre pour transmettre vos biens (sommes d’argent, titres, immobilier) en exonération de droits, en toute légalité. ... Lire la suite
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Dans un arrêt du 31 mars dernier, la Cour de cassation a jugé qu'un enfant pouvait être déchargé du paiement des frais funéraires d'un parent si ce dernier avait manqué à ses obligations. Un fils délaissé et non entretenu par son père a ainsi pu refuser de rembourser ... Lire la suite
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Le rôle du notaire est double : apporter des conseils à ses clients, et authentifier les actes signés dans son étude. Quels sont les frais qu'il facture et dans quelle mesure sont-ils négociables ? Par MoneyVox, Vente immobilière, contrat de mariage, donation… ... Lire la suite
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L'assurance-vie est un placement incontournable pour qui veut valoriser un patrimoine dans la durée. Si de très nombreux Français possèdent cette enveloppe, elle est cependant toujours l'objet d'une méconnaissance qui lui est préjudiciable. Découvrez dans cet article ... Lire la suite
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Lors d'un décès à l'étranger, quelle règle civile s'applique ? Celle du pays d'accueil ou celle du pays d'origine ? Un règlement européen daté de 2015 répond à cette question qui concerne de plus en plus de personnes. La progression des successions transfrontalières ... Lire la suite
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Donner la nue-propriété d'un bien permet dans de nombreux cas de réduire les futurs droits de succession. Mais quelle valeur retenir pour la nue-propriété au moment de l'héritage, lorsqu'il s'agit de comparer combien a été donné à qui ? La Cour de cassation a rendu ... Lire la suite
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Selon Les Echos, l'exécutif souhaiterait favoriser les petites donations pour faire circuler l'épargne accumulée depuis le début de la pandémie. Une bonne idée ? N'est-ce pas un chantier inflammable politiquement ? L'analyse de Marc Landré, responsable du service ... Lire la suite
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Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite
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En ces temps difficiles, vous avez peut-être envie d’aider vos enfants à acheter un bien immobilier, mener un projet, réaliser des travaux… Mais combien pouvez-vous leur donner sans payer de droits de donation ? Pour relancer l’économie, certains parlementaires ... Lire la suite
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Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort. Une loi de 2015 ôte aux services publics la charge de la preuve dans ce type de cas. Plusieurs ... Lire la suite