Droits de succession: quelle est cette promesse qu’Emmanuel Macron n’a pas encore tenue?

Le président de la République avait annoncé, début 2022 qu’il augmenterait l’abattement sur les successions s’il était élu.

C’était l’invité surprise de la campagne de l’élection présidentielle de 2022 : les droits de succession . Chaque camp y était allé de sa proposition : la gauche voulait les augmenter et la droite, les abaisser. Pendant longtemps, Emmanuel Macron est resté silencieux sur le sujet, préférant dévoiler son programme au dernier moment. Le candidat-président avait finalement opté pour la seconde solution. « Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire », avait déclaré le chef de l’État début janvier 2022 au Parisien .

Un mot avait retenu son attention pour justifier son choix: la transmission. Celle d’un logement par exemple. Se loger devient de plus en plus compliqué en raison de l’envolée des taux de crédit et des prix immobiliers qui ne baissent pas assez. Alléger les droits de succession inciterait ainsi de plus en plus de parents à transmettre plus tôt une somme d’argent ou un logement à leurs enfants qui en ont plus besoin autour de la quarantaine qu’au moment de la retraite. Une pratique qui, à l’époque, semblait faire consensus chez les Français qu’ils soient de gauche ou de droite.

Les successions en ligne indirecte lourdement taxées

C’est ainsi qu’Emmanuel Macron avait annoncé au Figaro , en mars 2022, sa volonté d’augmenter l’abattement sur les successions en ligne directe (parents à enfants) de 100.000 euros, aujourd’hui, à 150.000 euros. Le président de la République voulait également inclure dans les successions en ligne directe les enfants des conjoints issus d’une autre union, pour tenir compte des « nouveaux schémas familiaux du XXIe siècle », principalement les familles recomposées.

Et ce n’est pas tout. Interpellé début 2022 dans Le Parisien par une nièce qui avait été lourdement taxée après avoir hérité de sa tante, le président de la République avait annoncé qu’il allégerait aussi la taxation sur les successions en ligne indirecte en augmentant également l’abattement. Ce dernier serait porté à 100.000 euros dans tous les cas de figure qu’il s’agisse des transmissions vers un frère ou une sœur (15.932 euros aujourd’hui), vers un neveu ou une nièce (7967 euros aujourd’hui) ou vers des petits-enfants ou une personne non parente (1594 euros aujourd’hui).

Autant de propositions qui coïncident avec la promesse du gouvernement de baisser les impôts mais qui pourraient buter contre les impératifs de l’exécutif de réduire la dette publique. Reste à savoir si la promesse d’Emmanuel Macron restera lettre morte , comme celle de baisser les droits de mutation (ou appelés à tort les frais de notaire) que les acquéreurs paient au moment de l’acquisition d’un logement, ou sera simplement remise à plus tard.