Le PTZ+ est un mécanisme d’aide d’Etat pour l’accession à la propriété crédit photo : PR Image Factory/Shutterstock / PR Image Factory
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) vous permet de financer une partie du prix d’achat de votre résidence principale à des conditions avantageuses. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond pour y avoir accès.
Sommaire:
- Le PTZ+, une aide d’Etat pour accéder à la propriété
- Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ+
- Plafond PTZ+: revenu maximum selon le nombre d’occupants et la localisation du logement
Le PTZ+, une aide d’Etat pour accéder à la propriété
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un mécanisme d’accession à la propriété. Il a beaucoup évolué depuis sa création en 1995 et en 2011, il a été renommé Prêt à Taux Zéro plus ( PTZ+ ).
A noter
La loi de finances pour 2021 a reconduit le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022 tout en apportant une modification des modalités de prise en compte des ressources des emprunteurs. Ce changement concerne les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2022: le montant total des ressources à retenir sera apprécié à la date de l’émission de l’offre de prêt.
Concrètement, les banques peuvent vous accorder un prêt gratuit destiné à financer en partie l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien (avec travaux ; le montant de ces derniers doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération) ou d’un logement HLM que vous occupez. Les intérêts normalement dus sont pris en charge par l’Etat. Il s’agit donc d’une aide.
Pour pouvoir être accordé, le PTZ+ doit obligatoirement être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut être la seule source de financement de votre acquisition. Par ailleurs, de nombreuses autres conditions doivent être remplies pour en bénéficier. Tout le monde ne peut y prétendre.
A noter
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l‘achat.
Un dispositif plébiscité par les Français
Le coût net du PTZ+ pour l'Etat a été estimé pour 2020 à 1,2 Milliards d’euros par l’administration fiscale. Celle-ci tablait sur une hypothèse de 94.000 PTZ+ accordés en 2020, dont 20 600 dans l’ancien. Ces chiffres accusent un léger repli par rapport à ceux de 2016.
Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ+
L’octroi du PTZ+ est soumis à des conditions de ressources, de remboursement et de localisation du bien financé. Au moment de votre demande, vous devez notamment certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédentes. Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous :
- Etes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, car vous n‘êtes pas considéré comme en étant le propriétaire.
- Etes titulaire d’une pension d’invalidité
- Etes titulaire d’une carte de mobilité réduite portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité
- Percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Avez été victime d’une catastrophe ayant rendu votre logement inhabitable.
- Etes déjà titulaire d’un PTZ+ (transfert du PZT+ pour l’achat d’une nouvelle résidence principale sous conditions).
Vous pouvez prétendre au prêt à taux zéro (PTZ+) à la condition de respecter les autres critères d‘attribution du PTZ+.
Ainsi, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce plafond est établi en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de la zone géographique où vous voulez acheter (A bis et A, B1, B2 et C). Pour connaître la zone de votre commune rendez-vous sur le site Service public . Dans l’ancien, le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l‘emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachées fiscalement à l’emprunteur).
Plafond PTZ+: revenu maximum selon le nombre d’occupants et la localisation du logement
| Nombre d’occupants du logement | Zones A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| A partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour une demande de PTZ+ faite en année N, les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Il s’agit donc du revenu fiscal de référence inscrit sur votre Avis d’imposition de l’année N-1.
Toutefois, votre revenu fiscal de référence devra être comparé au coût total de l’achat du bien immobilier, divisé par neuf. Le plus élevé des deux montants est à comparer à celui des ressources maximales établi par l’Etat. Si le plafond est dépassé, vous ne pouvez bénéficier du PTZ+.
Un simulateur est à votre disposition sur le site de l’ Anil pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un PTZ+.
Le PTZ+ est une aide de l’Etat. Il permet de compléter le financement de l’achat d’un bien immobilier (la résidence principale). N’hésitez donc pas à vérifier si vous pouvez en bénéficier.
