Le Prêt à Taux zéro (PTZ+) vous permet d’accéder à la propriété immobilière à des conditions avantageuses crédit photo : igorstevanovic/Shutterstock / igorstevanovic
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) vous permet de financer une partie du prix d’achat de votre résidence principale à des conditions avantageuses. Toutefois, le bien acheté, neuf ou ancien, doit respecter certaines règles. Par ailleurs, le montant du PTZ+ est plafonné.
Sommaire:
- Le PTZ+, une aide d’Etat pour accéder à la propriété
- Les opérations d’achat éligibles au PTZ+
- Le montant du PTZ+
Le PTZ+, une aide d’Etat pour accéder à la propriété
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un mécanisme d’accession à la propriété. En 2011, il a été renommé Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+).
A noter
La loi de finances pour 2022 a reconduit le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023. Le législateur, dans le cadre de la Loi de finances pour 2021, a modifié les modalités de prise en compte des ressources des emprunteurs. Ce changement concerne les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2022: le montant total des ressources à retenir sera apprécié à la date de l’émission de l’offre de prêt.
Concrètement, les banques peuvent vous accorder un prêt gratuit destiné à financer en partie l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien (avec travaux; le montant de ces derniers doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération) ou d’un logement HLM que vous occupez. Les intérêts normalement dus sont pris en charge par l’Etat. Le PTZ+ doit être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut être la seule source de financement de votre acquisition. Tous les biens immobiliers ne sont pas concernés. Par ailleurs, le montant de l’aide est plafonné.
A savoir
Le PTZ+ est accordé sous condition de ressources. Elles dépendent de la zone de localisation du logement et du nombre de personnes qui y habitent.
Quelques statistiques sur le PTZ+
En 2020, le PTZ+ a concerné des logements neufs à 78%. Le montant moyen de l’opération d’achat s’élevait à 206.894 euros. Les zones tendues de l’Ile-de-France et de la région Rhône-Alpes comptaient pour près de 30% des opérations. Source: SFGGAS
Les opérations d’achat éligibles au PTZ+
Dans le neuf, le PTZ+ peut financer toute opération d’achat pour les biens localisés dans les zones A bis et A, B1 et B2 (les conditions sont plus restrictives pour ces dernières zones) à savoir:
- La construction d‘un logement, avec ou sans frais d’achat de droits à construire ou du terrain à bâtir.
- L’achat d‘un logement en vue de sa 1re occupation.
- La transformation d‘un local existant en logement (exemple: aménagement d’un local commercial en logement).
- La construction ou l‘achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...)
- L’achat dans le cadre d‘un bail réel solidaire.
Dans l’ancien, le PTZ+ peut financer toute opération d’achat pour les biens localisés dans les zones B2 et C. Cependant, d’autres conditions sont à respecter. Le PTZ+ doit servir à financer:
- l’achat d’un logement ancien avec travaux l’assimilant à un local neuf
- la transformation d’un local en logement
- l’achat d’un logement ancien dont les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération
Le montant du PTZ+
Le montant du PTZ+ est calculé en appliquant un pourcentage au coût total de l’opération d’achat, toutes taxes comprises. Le coût de l’opération comprend le coût de la construction ou de l’achat, le coût des travaux et les honoraires de négociation. Les frais de l’acte établi par le notaire, les droits d’enregistrement et les meubles achetés pour le logement ne sont pas inclus.
Par ailleurs, un plafond limite le montant de l’aide. Ce plafond est fonction de la localisation du bien et du nombre de personnes destinées à y loger.
Pour un logement neuf, le montant du PTZ+ s’élève au maximum à 40 % du coût de l’acquisition pour les zones A bis, A et B1.
CALCUL PTZ+: PLAFOND DU COÛT TOTAL DE L’OPERATION PRIS EN COMPTE
| Nombre d’habitants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € |
MONTANT MAXIMUM DU PTZ+
| Nombre d’habitants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 |
| 1 | 60 000 € | 54 000 € |
| 2 | 84 102 € | 75 600 € |
| 3 | 74 800 € | 92 000 € |
| 4 | 120 000 € | 108 000 € |
| 5 et plus | 138 000 € | 124 400 € |
Pour les zones B2 et C, et toujours pour un logement neuf, le PTZ+ maximum s’élève à seulement 20 % du coût de l’opération.
CALCUL PTZ+: PLAFOND DU COÛT TOTAL DE L’OPERATION PRIS EN COMPTE
| Nombre d’habitants du logement | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 253 000 € | 230 000 € |
MONTANT MAXIMUM DU PTZ+
| Nombre d’habitants du logement | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 22 000 € | 20 000 € |
| 2 | 30 800 € | 28 000 € |
| 3 | 37 400 € | 34 000 € |
| 4 | 44 000 € | 40 000 € |
| 5 et plus | 50 600 € | 46 000 € |
Pour un logement ancien, le montant du PTZ+ est plafonné à 40 % du coût de l’opération. Il a été recentré sur les zones B2 et C.
CALCUL PTZ+: PLAFOND DU COÛT TOTAL DE L’OPERATION PRIS EN COMPTE
| Nombre d’habitants | Zone B2 | Zone C |
| du logement | ||
| 1 | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 253 000 € | 230 000 € |
MONTANT MAXIMUM DU PTZ+
| Nombre d’habitants du logement | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 101 200 € | 92 000 € |
La durée du PTZ+
La durée de remboursement du PTZ+ dépend de vos revenus, de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans.
Le PTZ+ est une aide significative pour l’accession à la propriété. Il vient compléter un prêt classique et concerne principalement l’achat d’un logement neuf.
