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Le dispositif Malraux a pour but la réhabilitation des immeubles historiques ou situés dans des zones sauvegardées. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des travaux engagés. Toutefois, les biens éligibles doivent répondre à certaines caractéristiques.
La localisation des biens éligibles au «Malraux»
Pour bénéficier du dispositif Malraux, vous devez acquérir un appartement ou un immeuble répondant à l’une des caractéristiques suivantes:
- Faire partie d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR), dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou à défaut ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.
- Etre situé dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD).
- Etre situé dans un quartier appartenant à un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Les caractéristiques des biens éligibles au «Malraux»
L’immeuble éligible au dispositif Malraux doit être ancien. Généralement, il est acquis par un promoteur spécialisé puis vendu par appartement aux particuliers. La réhabilitation est réalisée par ce même promoteur. Le coût des travaux est annoncé dès l’achat du bien.
Les immeubles à usage d’habitation, les locaux transformés en habitation et les locaux professionnels (bureaux, commerces) sont éligibles au dispositif «Malraux».
- Les immeubles à usage d’habitation.
- Les locaux transformés en habitation
- Les locaux professionnels (bureaux, commerces).
A savoir
L’ensemble de l’immeuble doit faire l’objet d’une réhabilitation pour pouvoir bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux.
A savoir
Les mentions SPR, QAD et NPNRU sont délivrés par les ministères concernés à l’issue d’une longue procédure et non par les maires des communes.
Les critères d’éligibilité d’un bien au dispositif Malraux sont très encadrés. Le plus souvent, les programmes de ce type sont proposés par des promoteurs spécialisés.
Loi Malraux, un peu d’histoire
La défiscalisation Malraux a été créée par le texte de Loi 62-903 du 4 août 1962. Instauré par André Malraux, ce dispositif vise à faciliter la restauration immobilière des centres-villes. A cette époque, ces derniers étaient souvent laissés à l’abandon. Le Marais, à Paris, est le premier quartier à avoir été déclaré «secteur sauvegardé» grâce à la loi Malraux.
