L’acquisition d’une oeuvre d’art est un investissement d’avenir, mais gare à la fiscalité. crédit photo : Salvador Maniquiz/Shutterstock / Salvador Maniquiz
Les œuvres d’art sont soumises à de multiples impositions lors d’un achat, d’une vente ou même d’une importation. Cette fiscalité est à prendre en compte au moment de l’investissement. Toutefois, leur détention n’entre pas dans la fiscalité, à la différence d’un bien immobilier par exemple.
Sommaire:
- Investir dans l’art
- Une taxe pour les achats d’œuvre d’art à l’étranger
- Des taxes au moment de la vente sauf en cas de don d’œuvre d’art
- Succession et œuvres d’art: la conservation du patrimoine est privilégiée
- Détention d’œuvres d’art: une niche fiscale pour les entreprises
Investir dans l’art
L’ acquisition d’œuvres d’art peut constituer un investissement d’avenir et permettre de diversifier son patrimoine. Ce type d’investissement est intéressant car sa détention n’est pas taxée. Lors des débats sur la transformation de l’ISF (Impôt Sur la Fortune) en un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) , il avait été question d’intégrer les œuvres d’Art dans cet impôt. Cette initiative avait toutefois été abandonnée en faveur de la création artistique et de la conservation du patrimoine. Certaines taxes doivent cependant être prises en compte.
Une taxe pour les achats d’œuvre d’art à l’étranger
Lors de l’achat d’une œuvre d'art, un taux de TVA de 20% s'applique. Ce taux peut être allégé à 5,5% si l'acquisition est réalisée en France ou directement auprès de l'artiste ou de ses ayants-droit. Aucune TVA n'est applicable si l'acquisition est réalisée auprès d'un vendeur non-assujetti à la TVA. Une taxe de 5,5% est appliquée si l’achat est effectué en dehors de l’Union européenne et qu’il se traduit donc par une importation. Il n'existe pas de taxe à l'exportation.
Des taxes au moment de la vente sauf en cas de don d’œuvre d’art
A la revente, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. La revente de l’œuvre n’est pas taxée si la valeur du bien ou son prix de cession ne dépasse pas 5 000 euros. Les reventes effectuées au profit des musées labellisés «musée de France» sont exonérées au même titre que celles faites au profit d‘une collectivité territoriale, des bibliothèques publiques et des services d’archives. Lorsque le cédant ou l’exportateur n’a pas en France son domicile fiscal, la cession est exonérée. Si l’œuvre est détenue depuis plus de 22 ans par le vendeur et qu’il peut en apporter la preuve, la plus-value sera exonérée.
Hormis ces cas d’exonération, la plus-value de cession réalisée par un particulier est soumise à une taxe forfaitaire de 6,5% (CRDS incluse). Mais le vendeur peut vouloir opter pour une taxe sur la plus-value réalisée. Cette dernière s‘élève à 36,2% (prélèvements sociaux inclus) au terme d’une année de détention mais fait l’objet d’un abattement de 5% par an de possession au-delà de la 2e année.
Le don est très avantageux d’un point de vue fiscal. Effectué auprès d’un musée ou d’un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, il permet de déduire 66% de la valeur du bien donné de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% des revenus imposables.
Succession et œuvres d’art: la conservation du patrimoine est privilégiée
Dans le cadre d‘une donation ou d’une succession , les œuvres d‘art ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire. S’il s’agit d’une collection ou si leur montant est important, elles doivent faire l’objet d’un inventaire établi par un commissaire-priseur avant d’être intégrées à la succession. Elles sont soumises alors aux mêmes régimes que l’ensemble des autres biens, sauf si elles sont cédées ensuite à un Musée, un fonds d’archives ou une institution. Elles sont alors totalement exonérées de taxe.
Si cette fiscalité doit être prise en compte, au final, elle reste relativement modérée. Il est primordial de conserver tous les éléments liés aux acquisitions et aux ventes car ils doivent être soumis à l’administration fiscale notamment pour calculer les droits sur les plus-values.
Détention d’œuvres d’art: une niche fiscale pour les entreprises
Par ailleurs, pour les entreprises, il est possible d’acquérir des biens et de bénéficier d’une exonération fiscale. Celles qui achètent entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2022 des œuvres originales d‘artistes vivants pour les exposer dans un lieu accessible au public ou à leurs salariés peuvent déduire par fractions égales, de leur résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, la somme correspondant au prix d’acquisition de leur résultat. Une condition pour bénéficier de cet avantage: il faut les exposer au public et/ou dans son entreprise pendant 5 ans. Depuis le 1er janvier 2003, l’acquisition d’instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes suit le même régime.
