1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Quelle fiscalité s'applique à une œuvre d'art?
Dernière mise à jour le : 05/05/2020

Salvador Maniquiz/Shutterstock / Salvador Maniquiz

Les œuvres d'art sont soumises à de multiples impositions lors d'un achat, d'une vente ou même d'une importation. Cette fiscalité est à prendre en compte au moment de l'investissement. Toutefois, leur détention n'entre pas dans la fiscalité, à la différence d'un bien immobilier par exemple.

Sommaire:

  • Une taxe pour les achats d'œuvre d'art à l'étranger
  • Des taxes au moment de la vente sauf en cas de don d'œuvre d'art
  • Succession et œuvres d'art: la conservation du patrimoine est privilégiée
  • Détention d'œuvres d'art: une niche fiscale pour les entreprises 

L'acquisition d'œuvres d'art peut constituer un investissement d'avenir et permettre de diversifier son patrimoine. Ce type d'investissement est intéressant car sa détention n'est pas taxée. Lors des débats sur la transformation de l'ISF (Impôt Sur la Fortune) en un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), il avait été question d'intégrer les œuvres d'Art dans cet impôt. Cette initiative avait toutefois été abandonnée en faveur de la création artistique et de la conservation du patrimoine. Certaines taxes doivent cependant être prises en compte.

Une taxe pour les achats d'œuvre d'art à l'étranger

Lors de l'achat d'une œuvre d'art, un taux de TVA de 20% s'applique. Ce taux peut être allégé à 5,5% si l'acquisition est réalisée en France ou directement auprès de l'artiste ou de ses ayants-droit. Aucune TVA n'est applicable si l'acquisition est réalisée auprès d'un vendeur non-assujetti à la TVA. Une taxe de 5,5% est appliquée si l'achat est effectué en dehors de l'Union européenne et qu'il se traduit donc par une importation. Il n'existe pas de taxe à l'exportation.

Des taxes au moment de la vente sauf en cas de don d'œuvre d'art

A la revente, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. La revente n'est pas taxée si sa valeur ne dépasse pas 5 000 euros et/ou si l'œuvre est détenue depuis plus de 22 ans. Dans le cas contraire, deux solutions sont possibles: une taxe forfaitaire de 6,5% est appliquée ou une taxe sur la plus-value réalisée est à payer. Cette dernière s'élève à 34,6% au terme d'une année de détention et décroit ensuite de 5% par an à partir de 2 ans de possession. Le vendeur peut opter pour l'option qui lui est la plus favorable. Il faut aussi prendre en compte la TVA (de 4%) qui est comprise dans les frais des ventes aux enchères. Ces frais peuvent être élevés (jusqu'à un quart de la valeur du bien vendu).

Le don est très avantageux d'un point de vue fiscal. Effectué auprès d'un musée ou d'un organisme d'intérêt général ou d'utilité publique, il permet de déduire 66% de la valeur du bien donné de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 20% des revenus imposables.

Succession et œuvres d'art: la conservation du patrimoine est privilégiée

Dans le cadre d'une succession, si les œuvres d'art sont marginales dans le patrimoine, elles sont tout simplement intégrées à la succession. S'il s'agit d'une collection ou si leur montant est important, elles doivent faire l'objet d'un inventaire établi par un commissaire-priseur avant d'être intégrées à la succession. Elles sont soumises alors aux mêmes régimes que l'ensemble des autres biens, sauf si elles sont cédées ensuite à un Musée, un fonds d'archives ou une institution. Elles sont alors totalement exonérées de taxe.

Si cette fiscalité doit être prise en compte, au final, elle reste relativement modérée. Il est primordial de conserver tous les éléments liés aux acquisitions et aux ventes car ils doivent être soumis à l'administration fiscale notamment pour calculer les droits sur les plus-values.

Détention d'œuvres d'art: une niche fiscale pour les entreprises

Par ailleurs, pour les individus friands d'Art et possédant une entreprise individuelle ou une société, il est possible d'acquérir des biens et de bénéficier d'une exonération fiscale. Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ou encore des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes peuvent, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable. Une condition pour bénéficier de cet avantage: il faut les exposer au public et/ou dans son entreprise pendant 5 ans.

Calculez votre épargne sur un CSL

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer