L’assurance-vie est un outil performant pour anticiper sa succession.
L'assurance vie est un instrument privilégié pour anticiper votre succession. Elle vous permet de transmettre un capital à vos proches selon vos souhaits, tout en échappant aux règles civiles et fiscales applicables en matière successorale. Au choix, elle peut être utilisée pour avantager votre conjoint, protéger un enfant vulnérable ou gratifier un tiers qui ne fait pas partie de vos héritiers.
Sommaire:
- L'assurance vie est «hors succession»
- Protéger vos proches grâce à l'assurance vie
- Gratifier un non-héritier grâce à l'assurance vie
L'assurance vie est «hors succession»
Au décès d'une personne, sa succession est constituée de l'ensemble des biens et des droits qui composent son patrimoine. Par exception, toutefois, son assurance vie ne fait pas partie de sa succession. En conséquence, le capital épargné sur son contrat n'est pas pris en compte pour calculer la « réserve héréditaire », c'est-à-dire la part minimale de son patrimoine qui revient de droit à ses enfants ou, à défaut, à son conjoint. Ce capital n'est pas non plus soumis au rapport successoral , opération qui consiste à reconstituer le patrimoine du défunt à partager entre ses héritiers.
Sur le plan fiscal, le capital-décès échappe aussi à l'application des droits de succession qui frappent les héritages (sauf la part correspondant aux versements faits sur le contrat après les 70 ans de l'assuré, qui dépasse 30 500 €). Chaque bénéficiaire désigné dans le contrat peut recevoir jusqu'à 152 500 € en totale franchise d'impôt. S'il reçoit plus, il est soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € de capital imposable, et de 31,25 % au-delà. Et si le bénéficiaire est une personne exonérée de droits de succession (votre conjoint, votre partenaire de pacs et, sous conditions, vos frères et sœurs), elle n'a rien à payer à l'administration fiscale, quel que soit le montant du capital qu'il reçoit.
Bon à savoir
En cas de souscription d'un contrat d'assurance vie «vie-génération», chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 20 % sur le capital reçu au décès de l'assuré, en plus de l'abattement de 152 500 €.
Protéger vos proches grâce à l'assurance vie
Ces caractéristiques de l'assurance vie vous permettent d'avantager un ou plusieurs de vos proches, en leur transmettant une fraction de votre patrimoine supérieure à ce que la loi autorise. Le capital qui leur reviendra à votre décès s'ajoutera à leur part d'héritage légale. Vous pouvez ainsi favoriser un enfant vulnérable par rapport à ses frères et sœurs, en lui transmettant un capital supplémentaire qui lui permettra de subvenir à ses besoins après votre disparition.
L'assurance vie peut aussi vous permettre d'attribuer à votre conjoint une part d'héritage supérieure à celle qui lui reviendrait normalement dans votre succession. Une solution souvent envisagée en présence d'un conjoint moins fortuné. L'avantage n'est pas fiscal, les conjoints étant exonérés de tout droit de succession, mais civil: l'assurance vie ne faisant pas partie de votre succession, désigner votre conjoint bénéficiaire permet en effet de contourner les règles de la réserve héréditaire, en réduisant la part d'héritage qui reviendra à vos enfants.
A noter
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale et si votre conjoint décède avant vous, votre assurance vie sera considérée comme un actif commun à partager, sauf si vous pouvez prouver que vous l'avez alimentée avec des fonds propres. La moitié de sa valeur de rachat devra alors être réintégrée dans sa succession, afin d'être partagée entre ses héritiers (dont vous-même, en tant que conjoint survivant).
Gratifier un non-héritier grâce à l'assurance vie
L'assurance vie est également un outil performant pour transmettre un capital à une personne qui ne fait pas partie de vos héritiers (un parent éloigné, un ami). Vous pouvez ainsi le gratifier d'une somme supérieure à celle que vous pouvez lui transmettre par testament. Surtout, il échappera aux droits de succession prohibitifs qui s'appliquent entre parents éloignés et entre non-parents. Les successions entre parents éloignés (jusqu'au 4e degré) sont en effet taxés à 55 %, et celles entre non-parents à 60%.
A cet égard, l'assurance vie est particulièrement utile si vous vivez en concubinage ou si vous êtes pacsés. Car contrairement au mariage, le concubinage et le pacs ne font naître aucun droit successoral au profit du survivant. Cela signifie que sans dispositions testamentaires, votre concubin ou votre partenaire de pacs n'héritera de rien à votre décès. Et même en présence d'un testament, vos héritiers pourront demander à récupérer une partie des libéralités que vous lui aurez consenties si elles empiètent sur leur part d'héritage réservée. De plus, votre concubin, considéré comme un étranger, devra s'acquitter de 60 % de droits de succession sur les biens reçus par testament (votre partenaire de pacs, lui, n'aura rien à payer car il est exonéré de droits de succession, comme le conjoint survivant).
Respectez les limites imposées par la loi
Les spécificités de l'assurance vie sont encadrées. Vous devez veiller à ne pas exagérer le montant des versements sur votre contrat. Dans le cas contraire, à votre décès, ceux de vos héritiers réservataires qui s'estiment lésés pourront demander en justice la réintégration dans votre succession de la part des primes jugées excessives, afin d'être rétablis dans leurs droits d'héritiers. Mieux vaut aussi alimenter votre assurance vie avant vos 70 ans, car les versements faits après qui dépassent 30 500 € seront soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté existant entre les bénéficiaires du contrat et vous (les gains générés par ces versements resteront exonérés d'impôt).
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