1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.

Mot de passe oublié ?

Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Les exonérations en cas de succession
Dernière mise à jour le : 24/10/2018

JP WALLET/Shutterstock / JP WALLET

Lors d'une succession, le montant des droits à payer est calculé sur la valeur des actifs du défunt, une fois les dettes déduites. Toutefois, certaines exonérations plus ou moins importantes sont possibles. Elles dépendent de la qualité de l'héritier ou du défunt, ou encore de la nature des biens transmis.

Les exonérations liées à l'héritier

Si vous étiez marié ou pacsé avec le défunt, vous n'avez aucun droit de succession à payer.

Si vous étiez l'enfant du défunt, vous êtes exonéré des droits de succession si l'actif brut successoral (la valeur totale de la succession avant déduction des dettes) est inférieur à 50.000 € et si vous n'avez pas bénéficié d'une donation ou d'un don manuel de la part du défunt.

Si vous héritez en tant que frère ou sœur, vous pouvez également être exonéré si vous respectez les trois conditions suivantes:

  • Avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant son décès.
  • Etre célibataire, veuf, divorcé ou séparé.
  • Etre âgé de plus de 50 ans ou être dans l'incapacité physique de travailler. 

A savoir

Dans les autres cas, vous n'avez aucun droit à payer si l'actif brut successoral est inférieur à 3.000 €.

Les exonérations liées au défunt

L'exonération est totale si vous héritez des biens d'un défunt:

  • Victime de guerre ou d'acte de terrorisme.
  • Sapeur-pompier, policier, gendarme ou agent des douanes décédé en opération et cité à l'ordre de la nation.
  • Militaire décédé suite à des faits de guerre ou dans le cadre d'opérations extérieures. 

Les biens totalement ou partiellement exonérés

Les biens suivants sont totalement exonérés:

  • Les réversions de rentes viagères entre époux ou entre parents en ligne directe.
  • Les immeubles inscrits ou classés à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
  • Les rentes ou indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie.
  • Les logements acquis neuf entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 ou entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1995, et les immeubles d'habitation et garages acquis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996 (l'exonération s'applique seulement à la première transmission du bien). 

Par ailleurs, les biens ruraux donnés en location à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles sont exonérés à hauteur de 75 % de leur valeur si celle-ci est inférieure à 101.897 €. Si elle est supérieure, l'exonération est ramenée à 50 %. Les biens doivent en outre être conservés par l'héritier pendant au moins cinq ans.

Enfin, la transmission de bois et forêts, d'une entreprise individuelle ou d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale est également exonérée à hauteur de 75 % de leur valeur.

Une succession n'est pas systématiquement taxée par l'administration fiscale. De nombreux cas d'exonérations totales ou partielles existent.

Prévoyance

Retrouvez le simulateur de prévoyance Boursorama, l'outil parfait pour la simulation et le calcul de votre prévoyance.

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer