Les contrats d’assurance vie «vie-génération» ouvrent droit à un abattement de 20 % sur le capital-décès.
Les assurances vie estampillées « vie-génération » sont des contrats dont les actifs sont investis dans des secteurs jugés « utiles » pour la société. Pour inciter les épargnants à souscrire ce placement, les pouvoirs publics ont mis en place un régime fiscal de faveur sur le capital transmis au décès de l'assuré. C'est un régime performant pour optimiser la transmission d'un patrimoine important.
Sommaire:
- Une assurance vie orientée vers certains secteurs prioritaires
- Un abattement majoré sur le capital-décès
- Un contrat réservé aux épargnants fortunés
Une assurance vie orientée vers certains secteurs prioritaires
Créés par la Loi de Finances rectificative pour 2013, les contrats «vie-génération» sont commercialisés depuis le 1er juillet 2014. Ils sont destinés à flécher l'épargne des Français vers des secteurs de l'économie considérés comme prioritaires par l'Etat. Leurs actifs doivent en effet être investis en partie dans le logement social ou intermédiaire, l'économie sociale et solidaire, le capital-risque, ou encore dans les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Souscrire une telle assurance vie vous impose de placer au minimum 33 % de vos fonds dans ces secteurs d'activité, et ce, dès votre premier versement. Par la suite, vous devez également respecter ce quota si vous effectuez de nouveaux versements, des arbitrages ou des retraits partiels sur votre contrat.
Ce type de contrat n'est pas sans risque car il comporte uniquement des supports d'investissement en unités de compte dont la valeur n'est pas garantie. En revanche, il ne comporte pas de fonds en euros sécurisés. Or, l'économie solidaire et le logement social sont des secteurs peu rentables, et les PME et les ETI sont plus exposées aux défaillances que les grandes entreprises. Il est donc essentiel que les autres fonds proposés par l'assureur, dans lesquels vous pouvez investir librement, soient de qualité, afin de compenser vos risques et de maintenir un niveau de performance acceptable pour votre épargne.
Un abattement majoré sur le capital-décès
A votre décès, le capital constitué sur votre contrat sera transmis aux bénéficiaires que vous aurez désignés hors succession. Les sommes remises par l'assureur à chaque bénéficiaire bénéficieront d'un abattement de 152 500 €, comme celles issues d'une assurance vie classique. Par ailleurs, elles bénéficieront d'un abattement supplémentaire de 20 %, appliqué avant l'abattement de 152 500 €. Seule la fraction excédentaire des capitaux transmis sera imposable, au taux forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 € de capital imposable et de 31,25 % au-delà.
A noter
Le capital-décès transmis à votre conjoint ou partenaire de pacs via l'assurance vie est totalement exonéré d'impôt, quels que soient son montant et l'âge auquel vous avez alimenté votre contrat. Il en va de même, sous conditions, du capital transmis à vos frères et sœurs.
Cette fiscalité avantageuse ne s'applique que sur la part du capital-décès correspondant aux sommes versées sur le contrat avant vos 70 ans. Pour les versements effectués après cet âge, en revanche, ce sont les règles de l'assurance vie classique qui s'appliquent: ils bénéficient d'un abattement de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires, et l'excédent est soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté existant entre chaque bénéficiaire et vous (les gains attachés aux primes versées après 70 ans resteront exonérés de droits de succession ).
Bon à savoir
Comme toute assurance vie, les contrats «vie-génération» encourent le risque d'une réintégration dans votre succession en cas de primes manifestement exagérées. Vous devez donc proportionner vos versements à votre fortune, faute de quoi vos héritiers pourront demander la réintégration du capital-décès dans votre succession. Veillez aussi à ne pas souscrire votre contrat dans le seul but d'éluder les droits de succession, afin d'éviter sa remise en cause par l'administration fiscale.
Un contrat réservé aux épargnants fortunés
Les contrats «vie-génération» s'adressent aux épargnants disposant d'un capital important à transmettre à leurs proches, supérieur à l'abattement de 152 500 € attaché à l'assurance vie classique. Autrement dit, vous n'avez intérêt à en souscrire un que si vous avez plus de 152 500 € à transmettre à chacune des personnes que vous souhaitez gratifier à votre décès. En-dessous de ce montant, l'assurance vie classique est largement suffisante.
Par exemple, si vous avez un enfant et souhaitez lui transmettre 100 000 €, les placer sur une assurance vie classique suffira pour qu'il récupère cette somme intégralement à votre décès, sans droit à payer à l'administration fiscale grâce à l'abattement de 152 500 €. En revanche, si vous souhaitez lui transmettre 500 000 €, il est préférable d'opter pour un contrat «vie-génération» pour réduire les droits qu'il devra payer. A votre décès, il sera imposé sur une base réduite à 247 500 €, après application des abattements de 20 % et de 152 500 €. Il devra alors payer 49 500 € de droits (247 500 € x 20 %). Avec une assurance vie classique, il en payera 69 500 € [(500 000 € - 152 500 €) x 20 %].
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