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Assurance-vie: à quoi sert un contrat vie-génération
Dernière mise à jour le : 13/04/2021

Avec un contrat vie-génération, vous bénéficiez d’un abattement fiscal supplémentaire. crédit photo : Yuganov Konstantin/Shutterstock / Yuganov Konstantin

Avec un contrat vie-génération, vous bénéficiez d’un abattement fiscal supplémentaire. crédit photo : Yuganov Konstantin/Shutterstock / Yuganov Konstantin

Les investisseurs envisageant l’assurance-vie comme un outil de transmission patrimoniale peuvent souscrire un contrat estampillé « vie-génération ». Le capital transmis aux bénéficiaires à leur décès profite d’un abattement fiscal supplémentaire.

Sommaire:

  • Un contrat vie-génération pour soutenir les secteurs «utiles»
  • Contrats vie-génération: un coup de pouce fiscal à la succession

Un contrat vie-génération pour soutenir les secteurs «utiles»

Créés en 2013, les contrats «vie-génération» sont destinés à orienter l’épargne des Français vers certains secteurs économiques que l’Etat souhaitent favoriser. Les sommes placées sur ces contrats doivent être investies à hauteur de 33 % au moins dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), le logement social et intermédiaire et les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce quota doit être respecté dès le premier versement puis lors des versements ultérieurs.

Les supports en unités de compte composant ces contrats peuvent être des Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR), des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (FCP et Sicav) et des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) qui financent le logement social. Les contrats vie-génération ne donnent pas accès à des fonds en euros . Ils n’offrent donc aucune garantie en capital.

A noter

Souscrire un contrat «vie-génération» permet de diversifier vos investissements en soutenant des secteurs de l’économie utiles pour la société (des secteurs risqués ou faiblement rentables). Il est indispensable de vérifier la qualité des autres unités de compte proposés avant d’en souscrire un.

Contrats vie-génération: un coup de pouce fiscal à la succession

Pour inciter les Français à souscrire ce placement risqué, les pouvoirs publics l’ont assorti d’un avantage fiscal particulier. Les capitaux transmis aux bénéficiaires des contrats «vie-génération», au décès de l’assuré, bénéficient en effet d’un abattement fiscal de 20 %, qui s’ajoute à l’abattement fixe de 152 500 € attaché à un contrat d’assurance-vie classique.

En pratique, les sommes transmises à chaque bénéficiaire profitent d’abord de l’abattement de 20%, puis de l’abattement de 152 500 €. Le supplément éventuel est soumis à la fiscalité ordinaire de l’assurance-vie , soit une taxation forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € de capital imposable et de 31,25% au-delà.

Les contrats «vie-génération» sont destinés exclusivement aux investisseurs fortunés, disposant de liquidités importantes à transmettre à leur décès. Pour les autres, l’assurance-vie classique est suffisante pour optimiser leur succession.

Bon à savoir

Seul le capital constitué sur un contrat «vie-génération» avant vos 70 ans bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Les versements faits à partir de 70 ans bénéficieront uniquement d’un abattement de 30 500 € (tous contrats d’assurance-vie confondus), et l’excédent sera soumis aux droits de succession.

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