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Suppression de la taxe d’habitation : les étapes à venir
information fournie par Le Particulier07/11/2018 à 17:40

Martin-Lang/Shutterstock / Martin-Lang

Martin-Lang/Shutterstock / Martin-Lang

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages constituait une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Cette réforme a été initiée cette année avec une baisse de 30 % de la taxe d’habitation pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence était inférieur à des plafonds prédéfinis. L’an prochain, le montant de leur taxe d’habitation sera réduit de 65 %. Et de 100 % en 2020.

Première étape en 2018

La suppression de la taxe d’habitation est opérée par étapes, en trois années. Dès 2018, un abattement de 30 % a été appliqué aux ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) était inférieur aux plafonds fixés par la loi. Ces derniers prennent en compte la composition du foyer fiscal et donc le nombre de parts:

Nombre de parts du foyer fiscal Plafond du revenu fiscal de référence
1 27.000 €
1,5 35.000 €
2 43.000 €
2,5 49.000 €
3 55.000 €
3,5 61.000 €
4 67.000 €
4,5 73.000 €
5 79.000 €

Si votre RFR est supérieur aux plafonds, vous n’êtes pas concerné par le dégrèvement: vous payez la taxe d’habitation dans sa totalité.

A noter

Un mécanisme destiné à limiter les effets de seuil a été mis en place avec des plafonds majorés. L’abattement sur le montant de la taxe d’habitation dépend d’un coefficient réducteur. Dès lors, il est inférieur à 30 %.

Deuxième et troisième étape en 2019 et 2020

En 2019, les ménages dont le RFR respecte les plafonds définis ci-dessus vont bénéficier cette fois d’un abattement de 65 % sur le montant de leur taxe d’habitation.

L’année 2020 sera celle de la dernière étape de la réforme de la taxe d’habitation: à cette date, cet impôt sera supprimé pour près de 80 % des ménages.

Et après?

A plusieurs reprises, Emmanuel Macron a qualifié la taxe d’habitation d’impôt injuste. Ajoutant que ce qui était injuste pour 80 % des ménages (bénéficiant en 2020 de la suppression de la taxe d’habitation) l’était également pour le solde des ménages n’étant pas concerné par cette réforme.

Dès lors, le Président de la République a indiqué vouloir supprimer la taxe d’habitation pour la totalité des Français d’ici la fin de son quinquennat. C’est-à-dire en 2021.

Il reste que la question du manque à gagner se pose pour les communes. En effet, le produit de la taxe d’habitation assurait en 2017 environ 20 % de leurs dépenses de fonctionnement pour un montant global de 18 milliards €. Leurs sources de financement vont devoir évoluer. Plusieurs pistes ont été explorées, mais le flou reste de mise sur les compensations.

Dans le cadre d’une certaine fuite en avant, 5.680 communes ont d’ailleurs augmenté leur taux d’imposition pour 2018, selon les données publiées par un rapport parlementaire. Avec à la clef une hausse du montant de la taxe d’habitation pour les ménages concernés par la suppression par étape de cet impôt. Et pour ceux qui n’en bénéficient pas.

La taxe d’habitation va être supprimée par étape. En 2018, l’abattement s’élevait à 30 % de son montant pour les ménages éligibles, sur conditions de ressources. L’abattement sera de 65 % en 2019. Et la taxe d’habitation supprimée en 2020 pour ces mêmes ménages. En 2021, la taxe d’habitation pourrait disparaître, cette fois pour tous les ménages.

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