Prévu jusqu'à fin 2017, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé. La loi de finances pour 2018 a permis d'étendre ce prêt à 0% accordé par l'Etat pour faciliter l'accession à la propriété jusqu'au 31 décembre 2021. Mais les conditions pour en bénéficier ont été restreintes.
Prêt à taux zéro : quels sont les changements à prévoir pour 2020 ? / iStock.com - belchonock
Sans frais de dossier et sans intérêt
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'Etat. Sans frais de dossier et sans intérêt, il est destiné aux ménages pour financer l'achat ou la construction d'un premier bien immobilier au titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Accordé sous conditions de ressources, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Pour calculer la somme empruntée, sont prises en compte la composition du ménage ainsi que la localisation géographique. Le PTZ facilite donc l'accession à la propriété à des ménages aux revenus modestes et dans les zones à forte densité avec des offres immobilières inférieures à la demande. Les zones d'habitations sont réparties en 4 avec la Zone A (Paris, Côte d'Azur, Genevois français), la Zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, Corse, Îles, certaines agglomérations considérées comme chères), la Zone B2 (autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés élevés, pourtour de l'Ile-de-France) et la Zone C qui englobe le reste du territoire. On parle de zones tendues pour les zones A et B1.
Des critères qui changent
Depuis le 1er janvier 2018, les dispositions pour obtenir ce prêt à 0% différent de celles appliquées précédemment. Si les conditions de ressources des bénéficiaires sont inchangées, certains critères d'obtention sont modifiés selon les zones et concernent les achats dans le neuf ou dans l'ancien. Le but étant de construire en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues, il n'est donc plus possible de bénéficier d'un PTZ pour l'achat d'un logement ancien situé en zones A et B1, le prêt n'étant maintenu que pour les logements neufs. Ainsi, le PTZ ancien est recentré sur les zones B2 et C, qui ne pourront, en revanche, bénéficier du PTZ neuf que sur une période de 2 ans. Anciennement, le montant du PTZ pouvait représenter jusqu'à 40 % du coût de l’acquisition, dans la limite d'un plafond. Or, depuis le 1er janvier 2018, la part maximale du coût de l'opération couverte par le PTZ a été abaissée à 20 % lorsque le prêt sert à financer l'achat ou la construction d'un logement neuf dans les zones B2 et C. Dans les zones A et B1 où la demande de logement est supérieure à l'offre, le montant du PTZ accordé reste fixé à 40 % du coût de l’acquisition, toujours dans une limite plafond.
Trucs et astuces
La condition de primo-accédant n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'une des personnes destinées à occuper le logement est titulaire d'une carte mobilité inclusion, d'une pension d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, bénéficiaire de l'AAH ou de l'AEEH (Allocation aux adultes handicapés et Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ou est victime d'une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
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