Les règles du jeu des nouveaux contrats d’assurance vie se précisent

information fournie par Le Revenu •03/12/2014 à 10:59

(lerevenu.com) - L’un est destiné à réorienter l’épargne investie dans les fonds en euros vers des placements d’assurance vie plus risqués mais plus rémunérateurs, en actions. L’autre permettra aux titulaires de contrats d’un montant supérieur à 1 million d’euros d’atténuer, lors de leur transmission, le surcroît de fiscalité qui les frappe.

Cet enrichissement de la gamme des fonds et contrats d’assurance vie sera décrit précisément dans la loi de finances rectificative pour 2013 qui a été présentée, dans ses grandes lignes, au conseil des ministres du 13 novembre dernier. À Bercy, le cabinet du ministre de l’Économie a donné quelques précisions supplémentaires à ce qui était déjà connu.

À condition de les conserver au moins huit ans, les nouveaux fonds Euro-croissance offriront à la fois une garantie en capital et un meilleur rendement grâce à des investissements dans des actions. Les unités de compte permettent déjà d’investir dans des actions, mais sans en garantir le capital.

Les fonds Euro-croissance ne bénéficieront pas d’un avantage fiscal supplémentaire , si ce n’est l’antériorité du contrat d’où auront été retirés les capitaux. Les assureurs prélèveront une taxe de 0,32% au moment du transfert d’épargne venant des fonds en euros ou en unités de compte : «Il n’y aura pas de

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