La rente viagère : calcul et imposition

information fournie par Boursorama avec LabSense •11/04/2019 à 09:10

Une rente viagère est une somme d'argent versée régulièrement et jusqu'à son décès à un bénéficiaire en contrepartie d'un bien immobilier ou d'un capital financier. Son calcul dépend du type de viager (vide ou occupé) et sa fiscalité du fait qu'elle est versée à titre gratuit ou à titre onéreux. Des règles fiscales spécifiques s'appliquent par ailleurs aux rentes viagères issues de certains placements comme l'assurance-vie, le PEA ou les plans épargne retraite.

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Calcul et barème de la rente viagère

Si le viager porte sur un bien occupé, le prix du bien immobilier correspondra à la somme de toutes les rentes versées plus le bouquet (20 à 30 % du montant total de la valeur du bien). Le montant de la rente dépend quant à lui de la valeur du bien ainsi que de l'âge du crédirentier (le vendeur). Un coefficient diviseur est en effet appliqué en fonction de l'espérance de vie (fixée par l'Insee) et de l'âge du vendeur. Le barème de la rente viagère est différent si le bien est acheté vide ou occupé. Dans le premier cas, le montant de la rente sera plus élevé et l'acheteur devra s'acquitter des charges et des éventuels travaux à effectuer dans le logement. S'agissant d'un viager occupé, le prix de vente sera plus bas.

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Fiscalité d'une rente viagère à titre gratuit ou onéreux

Certaines rentes viagères sont dites « à titre gratuit », lorsqu'elles sont perçues sans contrepartie financière. C'est le cas lors d'une rente viagère constituée en dot pour un parent à son enfant. La fiscalité en vigueur est celle applicable aux pensions de retraite, avec abattement forfaitaire de 10 %. Pour les rentes dites « à titre onéreux », perçues en échange de l'aliénation d'un bien mobilier ou immobilier, le montant est imposable après un abattement qui varie selon l'âge du contribuable au moment du premier versement. Son barème est de 30 % si le titulaire a moins de 50 ans, de 50 % si le titulaire est âgé de 50 à 59 ans, de 60 % s'il est âgé de 60 à 69 ans et de 70 % s'il est âgé de 70 ans et plus.

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Les cas particuliers des rentes issues de placements

Si vous disposez d'un PEA (plan d'épargne en actions) que vous souhaitez clôturer, vous êtes en droit de demander à transformer votre capital en rentes viagères. Cette option est particulièrement avantageuse fiscalement puisque si vous fermez votre PEA après la 8e année, vos rentes ne seront pas imposées et seulement soumises aux prélèvements sociaux. Vous pouvez également demander une sortie en rente viagère sur votre assurance-vie. Attention toutefois, car contrairement au PEA, ces rentes sont prises en compte dans le calcul de votre impôt au même titre que des rentes à titre onéreux. Dans le cas de rentes issues de plans épargne retraite, si le Perco est soumis aux mêmes règles fiscales que l'assurance-vie avec des abattements jusqu'à 70 %, le Perp ne permet que 10 % d'abattement.Les rentes viagères perçues suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle ainsi que celles versées aux invalides sont exonérées d'impôt.

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