La loi Macron étend l'objet social des OPCI

information fournie par Primaliance •26/02/2015 à 00:00

Adopté. L'amendement concerne l'élargissement de l'objet social des OPCI à l'acquisition de biens d'équipement affecté à des actifs immobiliers loués comme les résidences étudiants ou seniors.

Parmi les quelques 2000 amendements déposés dans le cadre de la loi Macron, il en est un qui n'aura suscité aucun débat enflammé. C'est l'adoption de l'amendement 2119. Ce dernier apporte une clarification technique qui permet de modifier à la marge l'objet social des OPCI. Dorénavant, ils peuvent, à titre accessoire et si c'est bien lié à l'opération réalisée, d'acquérir des meubles et biens d'équipement affectés à des biens immobiliers (résidences étudiants, séniors) placés en location.