Elle devra rembourser 46.000 euros pour des sous-locations Airbnb illégales

information fournie par Le Figaro •25/10/2018 à 18:28

INFO LE FIGARO - Pour la première fois, un locataire remboursera intégralement des sommes perçues pour des sous-locations effectuées sans l’accord de son propriétaire. Une décision de justice dévoilée en exclusivité par Le Figaro.

Une locataire qui sous-louait sans l’accord de la propriétaire un appartement dans le XVIIIe arrondissement de Paris vient d’être condamnée par le tribunal d’instance. Elle devra rembourser l’intégralité des sommes perçues illégalement, soit exactement 46.277 euros, selon une décision de justice que dévoile en exclusivité Le Figaro (voir ci-dessous). Le bailleur percevra également 1000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de frais d’avocat au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il s’agit de la condamnation la plus sévère à l’encontre d’un hôte Airbnb. En revanche, c’est la deuxième fois en moins d’un an qu’un locataire est condamné à rembourser les revenus qu’il a touchés pour des sous-locations illégales. La sanction devra être exécutée immédiatement, même en cas d’appel. Surtout, la propriétaire a obtenu de la justice, outre la résiliation du bail, l’expulsion de sa locataire. «L’expulsion associée au montant historique des condamnations va dissuader les locataires de violer la loi», affirme Me Jonathan Bellaiche, avocat au cabinet Goldwin.

Elle touchait également des allocations logement

En juin 2007, les deux parties ont signé un contrat de bail d’une année (pour un logement meublé) renouvelé chaque année. En janvier 2016, la locataire sollicite la propriétaire pour mettre en sous-location son appartement. Sans refuser expressément, le bailleur ne donne pas pour autant son accord. C’est donc à sa grande surprise qu’en se rendant sur le site d’Airbnb, elle s’aperçoit que son appartement a été mis en sous-location, sans son accord. Ce qui est interdit par la loi. Fin février 2018, un constat d’huissier a permis de prouver que le logement a été loué illégalement 767 jours (soit l’équivalent de plus de deux ans) entre 2011 et 2018.

Du côté de Airbnb, si la société n’est pas directement responsable dans cette affaire, l’avocat de la propriétaire va assigner la plateforme en coresponsabilité. Il lui reproche de pas avoir fait respecter la mise en location maximale de 120 jours par an et de ne pas avoir supprimé l’annonce après avoir été prévenu par la propriétaire. Lors d’une précédente affaire similaire, le site de location avait été jugé responsable d’avoir laissé l’offre en ligne. Après avoir annoncé qu’elle allait faire appel, Airbnb avait finalement fait machine arrière.