Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Un compteur d'eau connecté est installé chez elle en son absence, elle fait condamner la compagnie
information fournie par Boursorama avec Newsgene 23/05/2024 à 15:38

Dans la métropole de Toulouse, une habitante a porté plainte après le changement de son compteur d'eau en son absence et sans son accord. (illustration) (Delo / Pixabay)

Dans la métropole de Toulouse, une habitante a porté plainte après le changement de son compteur d'eau en son absence et sans son accord. (illustration) (Delo / Pixabay)

Le tribunal judiciaire de Toulouse a récemment condamné la société Eau de Toulouse Métropole à verser 400 euros de dommages et intérêts à une habitante de Cornebarrieu (Haute-Garonne). L'entreprise avait installé un compteur d'eau intelligent dans son logement sans son accord et en son absence.

Une habitante de Cornebarrieu (Haute-Garonne) avait pris contact il y a quelques années avec le service des eaux de son secteur pour changer son compteur qui dépassait les 15 ans d'utilisation. Comme le rapporte France 3 Occitanie , elle cherchait à obtenir plus d'informations sur les nouveaux compteurs intelligents et sur la gestion des données personnelles.

« On m'a sollicité pour obtenir un rendez-vous et accéder à mon compteur, se souvient-elle. J'ai immédiatement répondu via mon espace client. On m'a promis de m'apporter des informations complémentaires, mais rien n'a été fait, bien au contraire » . En effet, alors que la propriétaire était absente et sans son accord, le nouveau compteur a été installé le 4 octobre 2022. Elle n'a été informée de cette intervention que le 12 octobre de la même année.

La société Eau de Toulouse Métropole condamnée

La propriétaire a donc décidé de porter plainte pour violation de domicile et le tribunal judiciaire de Toulouse a condamné la société Eau de Toulouse Métropole, filiale du groupe Veolia, à lui verser 400 euros de dommages et intérêts. Veolia a reconnu « une erreur » , tandis que le président d'Eau de Toulouse Métropole a jugé « regrettable que certains agents de la sous-traitance aillent au-delà de leurs prérogatives » .

Afin d'éviter de nouveaux procès, le gestionnaire a voté un texte le 4 avril dernier pour modifier les contrats. Le texte indique désormais que les compteurs appartiennent à la métropole et qu'ils doivent donc rester accessibles. Les refus seront désormais sanctionnés.

1 commentaire

  • 23 mai 16:29

    voyons, Véolia !


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi