Comment Paris compte vendre des logements à partir de 2000 €/m²

information fournie par Le Figaro •26/11/2018 à 15:28

Construire des logements neufs à partir de 2000 euros du m2, c'est l'objectif que s'est fixé la Ville de Paris pour 2019 (Crédits:Yann Caradec)

Dès la fin 2019, la Ville de Paris compte lancer des constructions de logements neuf dans la capitale qui seront vendus entre 2000 et 4900 euros le mètre carré. Des ventes sociales sous condition de ressources où les propriétaires n'achètent que le bâti, pas le terrain.

Alors que les prix moyens des logements parisiens s'approchent dangereusement des 10.000 euros le mètre carré (dans l'ancien), le maire-adjoint PCF chargé du logement, Ian Brossat annonce vouloir commercialiser des logements neufs dans la capitale destinés aux particuliers entre 2000 et 4900 euros le mètre carré. Comment réalisera-t-il ce tour de force? Selon le dispositif qu'il a détaillé dans le Journal du dimanche, ces prix cassés seront permis par la création d'un Office foncier solidaire (OFS) qui sera abordée lors du prochain Conseil de Paris (du 10 au 13 décembre).

Ce dispositif expérimental testé à Lille, Rennes ou Biarritz et formalisé par la loi Alur, permet de dissocier le bâti du foncier. Concrètement, l'acheteur devient pleinement propriétaire de son logement dont il peut jouir à sa guise et où il peut faire des travaux. Mais la vente s'effectue dans le cadre d'un bail long (18 à 99 ans) renouvelable et ne concerne pas le terrain qui reste propriété de l'office foncier solidaire, une association sans but lucratif. Une solution couramment employée dans les pays anglo-saxons, mais qui peine à s'imposer en France.

Un loyer mensuel de 2 euros le mètre carré pour le foncier

Dans le cas parisien, Ian Brossat souligne que cette formule de vente est «le chaînon manquant entre le logement social et l'accession à la propriété» qui sera accessible avec des conditions de ressources proches des barèmes HLM (par exemple 6000 par mois maximum pour une famille avec deux enfants) et se fera, la plupart du temps, avec un bail de 99 ans. Il prévoit de lancer les premiers programmes immobiliers neufs de ce type avant la fin 2019. «Une centaine de logements pourraient être concernés la première année», souligne-t-il dans le JDD tout en précisant qu'il faudra compter environ 3 ans pour que les immeubles soient construits.

Il précise par ailleurs, qu'en plus du prix d'achat, l'acquéreur devra régler un loyer mensuel de 2 euros par mètre carré. En cas de vente, «un mécanisme antispéculatif définira les modalités de revente à un prix encadré, avec une garantie sur le maintien dans le temps du prix du logement». Le bail repart alors pour sa durée initiale. Et les nouveaux acquéreurs devront eux aussi respecter les conditions de ressources. Même chose lorsque le bien est transmis au sein de la famille.