Simplification des procédures, publication des avis en ligne et création de commissions de conciliation: l’encadrement des avis des ABF évolue pour plus de transparence et une meilleure gestion des conflits. ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- Les architectes des bâtiments de France donnent leur avis sur les zones des sites classés
- Incompréhension et tensions avec les ABF
- Simplifier et restaurer le dialogue
Les architectes des bâtiments de France donnent leur avis sur les zones des sites classés
Environ 190 Architectes des Bâtiments de France (ABF) exercent en France. Chaque département en compte au moins un. Ils travaillent dans les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP). Ces services dépendent du ministère de la Culture. Les ABF sont des fonctionnaires. Leur mission est de protéger le patrimoine architectural. Ils vérifient la qualité des projets autour des bâtiments protégés.
Ils donnent un avis sur les travaux effectués dans un rayon de 500 mètres autour d’un site classé ou inscrit au patrimoine. Cela concerne les rénovations de façades, de toitures, et les changements de portes et fenêtres. Leur objectif est de préserver le caractère, la spécificité et le cachet des lieux. Aujourd’hui, environ un tiers des propriétaires sont concernés par cette réglementation. Environ 20.000 communes comptent des zones protégées. À Paris, 95% du territoire est soumis à l’avis de l’ABF.
Incompréhension et tensions avec les ABF
Les ABF ont pour mission de préserver le patrimoine architectural et cette mission est reconnue comme nécessaire. Cependant, les relations entre les ABF, les élus locaux et les propriétaires se sont tendues. Les «avis conformes» qu’ils rendent sont parfois jugés trop contraignants. Certains porteurs de projets renoncent à entamer des rénovations en raison de ces contraintes.
On reproche aux architectes le caractère arbitraire de leurs décisions. En outre, les avis et restrictions peuvent varier fortement d’un département à l’autre. Depuis dix ans, les ABF doivent gérer une charge administrative en forte hausse. Leurs effectifs, eux, n’ont pas augmenté. Cette situation tend à favoriser encore plus les critiques sur la qualité de leur travail et de leurs conseils. En outre, les avis rendus sont parfois jugés peu clairs. Les propriétaires ont du mal à comprendre les recommandations. Les ABF sont aussi critiqués pour ne pas toujours intégrer les enjeux de la transition énergétique. Par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques est souvent un point de blocage. Les désaccords se multiplient. Les recours administratifs existent, mais les démarches sont complexes et peu accessibles pour les particuliers.
Simplifier et restaurer le dialogue
La proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat le 19 mars 2025 cherche à répondre à cette situation insatisfaisante. Ce texte est porté par le sénateur Pierre-Jean Verzelen. Il vise à restaurer le dialogue entre les ABF, les élus locaux et les citoyens, tout en répondant à certaines incohérences de la réglementation actuelle.
Il tente d’abord de remédier aux contraintes parfois absurdes liées à l’intégration automatique des bâtiments dans un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques. Cela engendre des formalités supplémentaires pour les administrés, engorge les services des ABF et retarde les projets. Toutes les collectivités n’ont pas nécessairement besoin de préserver un périmètre aussi vaste.
Ainsi, selon la proposition de loi, la procédure de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) doit être simplifiée. Certaines formalités, comme l’enquête publique obligatoire, doivent être supprimées. Les décisions des ABF seront publiées dans un registre en ligne, accessible à tous. Chaque décision sera accompagnée d’explications. L’objectif est de rendre les exigences plus compréhensibles. Une commission de conciliation est mise en place dans chaque département pour examiner les dossiers litigieux. Cette commission vise à éviter les recours au niveau régional. Elle interviendra notamment lorsque l’ABF rend un avis favorable, mais avec des prescriptions coûteuses ou difficiles à appliquer sur le plan technique. Enfin, la réhabilitation du bâti ancien sera inscrite comme une priorité partagée entre les ABF et les autres acteurs du secteur.
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer