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Changement des numéros fiscaux : qui est concerné ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 02/04/2018 à 08:30

A compter du 31 mars 2018, la Direction générale des finances publiques modifie le numéro de fiscal de 50 000 personnes. Une procédure lancée en raison de nombreux doublons dans les numéros fiscaux attribués par l'administration et en vue du prélèvement à la source qui sera mis en œuvre à partir de 2019. Explications.

Changement des numéros fiscaux : qui est concerné ? / iStock.com - Gwengoat

Changement des numéros fiscaux : qui est concerné ? / iStock.com - Gwengoat

Préparer le prochain prélèvement à la source

Le prélèvement à la source sera effectif à partir de l'année prochaine, en 2019. Mais en attendant, la Direction générale des finances publiques prépare d'ores et déjà le terrain. Et pour cela, l'administration va devoir modifier le numéro fiscal de 50 000 contribuables à partir du 31 mars 2018. Le numéro fiscal est cette longue suite de chiffres affichés sur l'avis d'imposition ainsi que sur la déclaration de revenus. Il sert à identifier chaque personne mais aussi à pouvoir s'identifier en ligne, sur son espace fiscal particulier afin entre autre de procéder à la déclaration sur le site internet impots.gouv. En vue de la future application de la réforme du prélèvement à la source, l'administration fiscale nettoie ses fichiers. Car une quantité importante de doublons a été remarquée. Pour éviter tout couac, il s'agit alors de remettre les choses à plat en modifiant le numéro fiscal des personnes concernées. Aucune action n'est requise de la part des 50 000 personnes en question puisque ce sont les services de la Direction générale des finances publiques qui s'en chargent. Si vous êtes concernés par la mesure, vous allez recevoir un email et/ou une lettre vous en informant, si ce n'est pas encore fait. Pour rappel, la déclaration en ligne concernera cette année tous les Français dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros. Ce changement de numéro fiscal a pour finalité de " sécuriser les prélèvements qui seront réalisés à compter de 2019". Car si l'administration a bien pu certifier 98% des contribuables, les 2% restant soit 50 000 personnes sont en situation de doublon dans les bases de données.

Des espaces temporairement inaccessibles

Le seul problème qui se présente réside dans la fermeture temporaire des espaces personnels des personnes concernées par ce changement de numéro fiscal. La Direction générale des finances publiques a défini le 31 mars 2018 comme étant la date butoir d'accès aux précédents espaces personnels des contribuables en situation de doublon. Le problème étant que les nouveaux numéros ne seront envoyés qu'à partir de la mi-avril. Soit une durée d'au moins 15 jours durant laquelle il ne sera pas possible d'accéder à son espace personnel pour y effectuer sa déclaration en ligne. Reste que la date limite pour produire sa déclaration est fixée au 6 juin 2018. Autre problème et non des moindres : l'administration fiscale avertit qu'il ne sera pas possible d'avoir accès ou encore de télécharger les précédentes déclarations, celles effectuées les années passées. Il est donc fortement recommandé de les télécharger dès à présent, tant que le numéro fiscal est toujours en vigueur et tant que le mot de passe pour accéder à son espace personnel est encore valable.

À noter

L'administration tient tout de même à rassurer les personnes qui n'auront pas pu ou eu le temps de télécharger leurs précédentes déclarations: l'intégralité des documents sera accessible auprès de son centre de finances publiques local.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 02 avril 18:28

    "les 2% restant soit 50 000 personnes". Si 50 000 personnes représente 2% des contribuables, cela signifierait qu'il y a 2,5 millions de contribuables en France, or il y en 10 fois plus (même un peu plus). Simple règle de 3, mais manifestement trop difficile pour les agents des services fiscaux.

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