residence composee d immeubles avec jardin (Crédits: Adobe Stock)
La résidence principale est le lieu d'habitation où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. On ne peut avoir qu'une résidence principale. Si vous avez plusieurs résidences en France, vous devrez communiquer aux impôts laquelle est votre résidence principale.
Il s'agit alors du lieu où vous avez les attaches les plus fortes, celui où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels. Notez que selon l'article 2 de la loi du 24 mars 2014, « la résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du Code de la construction et de l'habitation ».
Il est crucial de définir sa résidence principale et de communiquer cette information à la Direction Générale des Finances Publiques car la résidence principale permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, qui ne s'appliquent pas aux autres éventuelles résidences que vous pourriez avoir. Quels sont-ils ? Quelle fiscalité s'applique à la résidence principale ? Toutes nos explications.
Un abattement sur l'impôt sur la fortune immobilière
D'abord, et c'est là un point assez connu, la résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 31 janvier de l'année d'imposition pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Rappelons que seuls sont imposés à l'impôt sur la fortune immobilière les contribuables dont la valeur des biens immobiliers dépasse les 1,3 million.
Ainsi, si vous possédez une résidence principale dont la valeur est de 850 000 euros et une résidence secondaire valant 550 000 euros, alors vous n'aurez pas à payer l'IFI même si la valeur totale de vos biens immobiliers dépasse 1 300 000 euros puisque la valeur de votre résidence principale retenue sera de seulement 595 000 euros après abattement de 30 %, soit un total de 1 145 000 euros pour votre patrimoine net imposable après abattement des 30 % de la résidence principale.
Une exonération d'impôt sur la plus-value en cas de revente
La résidence principale permet également de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les plus-values si vous rendez votre bien plus cher que vous ne l'avez payé. Ainsi, si vous achetez pour en faire votre résidence principale un appartement 750 000 euros et que vous le revendez 7 ans plus tard 850 000 euros, la différence de 100 000 euros vous est acquise et vous ne paierez pas d'impôt ou de prélèvements sociaux sur cette somme.
Toutes les autres cessions immobilières s'accompagneront elles d'une imposition de la plus-value et de l'acquittement des prélèvements sociaux. Il existe toutefois un abattement pour durée de détention qui permet une diminution progressive de la taxation. L'exonération est totale après 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
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Une exonération de la taxe d'habitation
Cet avantage fiscal a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis le 1er janvier 2023 après plusieurs années de diminution progressive, concerne seulement la résidence principale. Cette exonération permet aux particuliers (propriétaire ou locataire) d'économiser quelques dizaines à milliers d'euros tous les ans, voire davantage.
Les investissements locatifs ou résidences secondaires ne bénéficient pas de cette exonération.
Un abattement de 20 % sur la succession
La résidence principale permet aussi de bénéficier d'un avantage fiscal majeur au moment d'une succession puisqu'un abattement de 20 % sur la valeur vénale du bien sera appliqué. Ainsi, 80 % seulement de la valeur réelle de la résidence principale dont vous héritez sera soumis à l'impôt sur les successions.
Imaginons que vous êtes enfant unique et qu'au décès de vos parents que vous héritez de leur maison qui vaut un million d'euros. Grâce à l'abattement de 20 % sur les successions, seule 800 000 euros sera soumis à l'impôt sur les successions.
En conclusion, rappelons que l'acquisition de la résidence principale permet aussi de bénéficier sous conditions de nombreux dispositifs d'aides d'accession à la propriété comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt Action Logement. La résidence principale permet aussi de bénéficier de dispositifs d'aide à la rénovation énergétique avec notamment MaPrimeRénov, dispositif fiscal qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020.
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