Actualités Succession Transmission  - page 6

Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité

En décembre dernier, une note du Conseil d'analyse économique (CAE), organe chargé de conseiller le gouvernement, recommandait une réforme "en profondeur". Faut-il diminuer l'impôt sur les successions ? La réponse est "oui" pour une écrasante majorité de Français

Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant les donations au bénéfice des futures générations

Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine » bien supérieures à celles des revenus du travail. La réforme proposée s'appuie sur trois grands axes : Harmoniser la taxation Les modèles sociétaux et structures familiales évoluent

La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants

Dans un arrêt rendu le 15 décembre dernier, la Cour de cassation s'est prononcée dans une affaire opposant plusieurs frères et soeurs après la disparition de leur mère. Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre, lors de la succession de leur grand-parent, ce qu’il a pu leur donner de son vivant

La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'OFCE

Le chef de file de la France insoumise souhaite plafonner l'héritage maximal à 12 millions d'euros. "L'État ne vole pas, l'État reprend et il redistribue"

Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin

En 2018, il avait promis que les droits de succession ne seraient pas alourdis "tant que je serai là". Emmanuel Macron s'est dit favorable à une réforme des droits de succession, mercredi 5 janvier, insistant sur le besoin d'aider les Français modestes à transmettre leur patrimoine

Le Conseil d'analyse économique, chargé de conseiller l'exécutif, préconise dans une note publiée mardi 21 décembre de réformer la très impopulaire fiscalité des successions, en taxant tous les flux successoraux perçus par un individu pendant sa vie et en réduisant les nombreuses exonérations actuelles. Il faut réformer en "profondeur" de l'impôt sur les successions, plaide le Conseil d'analyse économique (CAE)

A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer

La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux

La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion

Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % pour manquement délibéré

Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient

En cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état. L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre

Si l'héritage est contesté, le dernier bénéficiaire doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il doit finalement les rendre à quelqu'un d'autre. Un héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre

Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos enfants et petits-enfants. À 65 ans, vous êtes nombreux à avoir réorganisé votre patrimoine pour disposer chaque mois des revenus complémentaires que vous estimez avoir besoin en fonction de votre niveau de vie et du montant de votre pension issue des régimes obligatoires

Un homme originaire de Caudry (Nord) avait décidé de léguer son appartement de Monaco à cette petite commune. Après sa mort en 1985, c'est sa seconde femme qui a joui de l'usufruit du bien