Succession Transmission - page 6
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![Même en cas de conflit, les héritiers engagés dans la succession peuvent prendre certaines décisions. Illustration. (Tama66 / Pixabay )]()
La succession est bloquée en cas d’obstruction volontaire ou non de l’un des héritiers. Dans cette situation, les autres héritiers disposent encore d’une marge de manœuvre. Si le dialogue ne suffit pas, des actions en justice peuvent également être engagées. Le ... Lire la suite
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![Un bon de capitalisation au porteur n’assure pas toujours son encaissement : en cas de possession jugée équivoque, l’assureur peut refuser de payer. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite
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![JO Paris 2024 : un an après, quel héritage ?]()
Ils ont changé le visage de Paris et ont fait rêver le monde entier... Il y a un an, les Jeux olympiques étaient lancés, au cœur de la capitale française, lors d'une cérémonie d'ouverture grandiose sur la Seine. Des jeux urbains avec une promesse : profiter aux ... Lire la suite
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![Les prix de l'immobilier ont explosé au Cap Ferret au cours des dernières décennies. (illustration) (cocoparisienne / Pixabay)]()
Face à l’explosion des prix de l’immobilier au Cap Ferret (Gironde), de nombreuses familles ne peuvent plus assumer les frais de succession et sont contraintes de vendre. Pour endiguer cet "exode forcé", un élu local plaide pour un allégement fiscal sous certaines ... Lire la suite
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![Un juge peut écarter un proche d'une mesure de tutelle, même sans explication évidente, malgré la priorité donnée à la famille par la loi. (Crédit photo : 123RF)]()
Lorsqu'une personne vulnérable doit être placée sous tutelle, la loi privilégie d'abord les proches pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne. Mais que se passe-t-il quand un juge écarte un membre de la famille sans explication claire ? Un frère écarté ... Lire la suite
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![Une donation-partage mal anticipée peut engendrer des conflits familiaux longtemps après le partage des biens. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Une donation-partage mal préparée peut tout compliquer. C'est ce qu'a découvert cette famille, confrontée à des désaccords bien après la transmission des biens. Une histoire de famille vieille de 50 ans En 1971, un couple décide de donner une partie de ses biens ... Lire la suite
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![Le fichier national des comptes bancaires et assimilés liste tous les comptes bancaires ouverts en France. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)]()
Dans le cadre d'une succession, il est nécessaire de retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de déterminer son patrimoine. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut aider les héritiers dans cette démarche. La perte d'un proche ... Lire la suite
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![Attention au problème des dettes dans la succession surtout quand il y a un partage de bien entre usufruitier et nu-propriétaire ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Quand une personne décède, qui doit payer les dettes de la succession ? En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Une récente affaire illustre les règles fiscales à connaître pour éviter ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Une décision de la Cour de cassation met fin à une incertitude juridique et fiscale de longue date sur le préciput, cette clause qui permet à l'époux survivant de prélever certains biens de la communauté avant que le partage de la succession ne soit engagé. Le ... Lire la suite
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![(Souscrire un contrat de prévoyance mérite votre attention : découvrez les 4 critères clés à passer en revue - Visuel Adobe Stocke attention)]()
Quand il s'agit de céder un capital à ses descendants en cas d'accident de la vie par définition imprévu, le souscripteur d'un contrat de prévoyance imagine la formule la plus appropriée pour protéger ses bénéficiaires. Mais comment s'y retrouver dans toutes les ... Lire la suite
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![Le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut vous aider à retrouver un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches. Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock - AI)]()
Successions : le Sénat sévit face aux abus des généalogistes- Une proposition de loi va être déposée ce vendredi par Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois de la Chambre haute. Le texte, qui a le soutien de la Chancellerie, prévoit notamment de fixer par décret le barème des honoraires des généalogistes. ... Lire la suite
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![La représentation successorale permet à plusieurs héritiers de compter juridiquement comme un seul. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on hériter à deux, mais ne compter que pour un ? C'est tout l'enjeu de la représentation successorale. Une affaire opposant un frère et une sœur sur l'héritage de leur grand-mère illustre ce point. Le cœur du litige : combien d'héritiers comptent vraiment ... Lire la suite
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![(Lors d'un décès, les proches du défunt ne subiront plus des frais bancaires sur succession, trop souvent opaques ou démesurés. - Visuel Adobe Stock)]()
Historiquement, des frais bancaires sur succession étaient automatiquement facturés aux familles, quel que soit leur contexte ou leur situation financière. Afin de ne pas ajouter à la douleur du deuil des charges jugées parfois injustes, la loi n°2025-415 du 13 ... Lire la suite
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![Avant 70 ans, les versements sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal bien plus généreux. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Un retraité de plus de 70 ans a été débouté par la Cour de cassation dans un litige l’opposant à sa banque. Alors qu'il avait pris ses dispositions pour obtenir l'abattement fiscal maximal pour ses petits enfants, il reprochait à l'établissement bancaire d’avoir ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Vente familiale ou favoritisme déguisé ? La justice revient sur une affaire de succession où la valeur de terres agricoles a mis le feu aux poudres entre deux héritiers. Les successions familiales sont souvent le théâtre de tensions, surtout lorsque les biens transmis ... Lire la suite
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![Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)]()
Menacé d’expulsion par sa propre fille, un couple de retraités de Perpignan (Pyrénées-Orientales) vit dans la tourmente. Malgré leur âge avancé et l’état de santé critique de l’épouse, ils risquent de perdre leur maison, qu’ils ont pourtant financée toute leur ... Lire la suite
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![La Cour de cassation confirme que les enfants peuvent toujours réclamer leur part d’héritage, même si le parent hérite de l’usufruit et la succession semble réglée. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Quand un parent hérite de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété, peut-on quand même partager l'héritage ? La Cour de cassation répond oui, en rappelant que les enfants ont toujours le droit de faire valoir leur part, même si la succession semble déjà réglée. ... Lire la suite
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![Garder le silence en matière successorale peut être une mauvaise idée. (Crédits photo: Shutterstock)]()
Hériter ne se résume pas à recevoir un patrimoine : c'est aussi risquer de porter les dettes du défunt. Un simple oubli ou un délai dépassé peut transformer un héritage en piège financier, comme l'illustre cette affaire dans laquelle le syndicat de co-propriétaires ... Lire la suite
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![Attention aux frais cachés lorsqu'on hérite d'un compte-titres. (Crédits photo: Fotolia)]()
Dans le cadre d'une succession, les héritiers constatent parfois que les conditions tarifaires avantageuses dont bénéficiait le défunt sur ses comptes bancaires ne leur sont plus appliquées. Un cas concret, examiné par le médiateur de l'AMF, illustre cette situation, ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 13:55Etats-Unis: Baisse des inscriptions au chômage à 206.000(Au paragraphe 2, bien lire "semaine au 8 août" (et non "13 août) Les inscriptions au chômage ont baissé de façon inattendue aux Etats-Unis, à 206.000, lors de la semaine au 15 août, a annoncé jeudi le département du Travail. Les économistes attendaient en
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information fournie par CoinShares 13:54Bitcoin : les taux américains mènent la hausse1La récente hausse du Bitcoin s'explique par Washington, ainsi que par les chiffres de l'inflation et de l'emploi. Les deux sont ressortis assez faibles pour que le marché cesse de croire à une nouvelle hausse des taux américains, et le Bitcoin, qui vit au rythme
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:48Retraite des parents : voici les grands changements qui seront appliqués à partir du 1er septembre6A partir du 1er septembre, les règles concernant la prise en compte des enfants dans les droits à la retraite vont changer. Les mères de famille seront les principales bénéficiaires de ces mesures. « Réduire les inégalités d'accès à la retraite anticipée pour carrière
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information fournie par Le Particulier 08:00Le Birkin d’Hermès est-il une forme de placement?En 2016, le très réputé Time Magazine titrait que le sac Birkin d’Hermès était un meilleur investissement que l’or. Le sac à main signé par la maison de luxe enregistre record sur record dans les ventes aux enchères à des centaines de milliers d’euros. D’où vient
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Congé supplémentaire de naissance : quels droits pour les pères et les mères ?5Vous êtes un tout nouveau heureux parent : mère, père ou parent adoptant ? Depuis le 1er juillet 2026, vous pouvez bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire représentant un à deux mois de congé indemnisé après l’arrivée de votre enfant. Ce dispositif, créé par
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 20 aoûtVotre enfant prend son premier appartement : les dépenses que les parents sous-estiment souventLe premier logement d’un enfant se prépare aussi côté finances. Avant la remise des clés, plusieurs dépenses méritent d’être anticipées. Le premier appartement marque souvent un changement de cap dans la vie d’un jeune adulte… et dans le budget de ses parents.
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information fournie par BoursoBank 03 aoûtCopropriété : peut-on vraiment interdire les animaux de compagnie ?9Pour ou contre les animaux de compagnie dans une copropriété ? Le sujet suscite souvent le débat entre copropriétaires, entre ceux qui apprécient la compagnie de leur animal domestique et ceux qui craignent les nuisances et problèmes potentiels que cela peut générer.
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information fournie par AFP 12:44Dans les logements inadaptés aux canicules, des morts de chaud par milliers2"Morte de chaud" alors que Josette "aurait continué sa vie de quasi-centenaire" dans un logement frais. C'est le constat de son médecin qui observe, comme beaucoup de praticiens, les effets des logements inadaptés aux fortes chaleur sur la santé de leurs occupants.
