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Taxe d'habitation: dans votre commune, combien de foyers vont payer après la réforme ?

Le Figaro06/02/2018 à 19:01

La Commission des finances du Sénat a publié cette semaine une simulation des effets de la réforme de la taxe d'habitation. D'ici 2020, au moins 52 communes pourraient ne plus recevoir aucune ressource issue de cet impôt. 

Malgré le discours d'Emmanuel Macron jeudi devant plusieurs milliers de maires de France, la place est toujours à l'inquiétude. Les élus qui étaient réunis jeudi après-midi à la Porte de Versailles redoutent les 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités sur cinq ans par l'exécutif ainsi que la limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement de 1,2% par an. Un cocktail explosif qui cristallise le mécontentement général. Parmi ces économies, l'exonération de 80% des foyers de la taxe d'habitation, l'une des principales ressources des communes, n'arrange pas les choses.

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«Nous contestons le fait qu'on nous retire une ressource», a affirmé François Baroin à l'issue de la clôture du 100e congrès des maires de France, qui s'est tenu porte de Versailles à Paris. «À la limite, si l'Etat voulait faire une politique 'pouvoir d'achat', il pouvait retirer un de ses impôts à lui mais pas retirer un impôt d'une commune», a-t-il dit. «Ce que nous, nous demandons, c'est la garantie d'une ressource autonome que nous maîtrisons et de conserver le lien entre l'habitant et notre commune pour une raison qui est presque une raison philosophique, qui est une raison identitaire d'enracinement autour de l'idée même de la commune».

Cette semaine, la Commission des finances du Sénat a dévoilé une simulation des effets de la réforme de la taxe d'habitation. Ainsi, à l'horizon 2020, on comptera 52 communes françaises où aucun foyer ne paiera la taxe d'habitation. Et on dénombrera 132 autres communes où un seul et unique foyer règlera l'impôt. Pour espérer bénéficier de la mesure, il ne faudra pas dépasser, pour une personne seule, 30.000 euros de revenus annuels et 48.000 euros de revenus annuels pour un couple sans enfant. Pour un couple avec enfant, les revenus annuels ne devront pas dépasser 54.000 euros. Ainsi d'ici 2020, 34.4 millions nouveaux foyers seront exonérés de cette taxe. 

«Sur le projet d'exonération de la taxe d'habitation, déjà votée, sur les 13 milliards d'économies prévues, il y a là un climat de méfiance. D'autant plus que, dans ma commune par exemple, la taxe d'habitation c'est 22% des recettes», commentait ainsi fin octobre un maire du Maine-et-Loire. Plus récemment, François Baroin, le président de l'association des maires de France, annonçait attendre d'Emmanuel Macron, «qu'il prenne la mesure sur les dotations, qu'il corrige le tir, qu'il ouvre la porte sur la problématique de la taxe d'habitation et qu'il ouvre le débat sur une vraie réforme fiscale, qu'il s'engage sur la problématique du logement social».

Dans les faits, et comme le montre le tableau ci-dessous, ce sont les grandes villes qui seront les premières touchées. Et ce pour une raison simple et mécanique: la population y est plus nombreuse et il y a donc plus de ménages soumis à la taxe. Mais quand on y regarde de plus près, ce sont les communes où le niveau de vie est plus bas que la moyenne où le dégrèvement sera le plus important. En effet, avec l'application d'une exonération en fonction des revenus, des villes comme Aubervilliers ou Villeurbanne, où la population est relativement plus pauvre que celle de la population des autres villes françaises, vont perdre de nombreux contribuables soumis à la taxe d'habitation. À l'inverse les communes où le niveau de vie est plus élevé devraient moins ressentir financièrement la réforme, tant le nombre de contribuables dépassant les critères d'exonération restera nombreux. 

Cette baisse des ressources prévue sur trois ans, sera compensée intégralement par l'État aux communes, y compris par rapport «à la dynamique des nouveaux habitants et des nouveaux locaux», a assuré lundi le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin. «Si on avait suivi le gouvernement, on aurait abouti à 21 milliards de réduction des dépenses et non à 13 milliards» sur cinq ans, a fait valoir le président du Sénat Gérard Larcher, plus tôt dans la semaine. «On ne peut pas compter en degrés Celsius quand il s'agit de l'Etat et en degrés Fahrenheit quand il s'agit des collectivités», a-t-il affirmé. La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages proposée par le gouvernement affaiblit, selon lui, «le pouvoir fiscal des communes et menace la pérennité de leurs ressources».

La première salve d'exonération aura lieu dès le 1er janvier 2018. Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, avec des réductions de 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages concernés.

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La carte ci-dessous montre les villes où les dégrèvements seront les plus importants (en bleu foncé). Sans surprise c'est autour des grandes villes que le phénomène est le plus marqué mais également à proximité des côtes maritimes. D'après les estimations de la Commission des finances du Sénat, le montant du manque à gagner pourrait s'élever à plus de 19,07 milliards d'euros. 

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