Taxe d'habitation : ce qu'il faut savoir

information fournie par Boursorama avec LabSense •28/11/2017 à 11:40

En cours de réforme par le président Macron, la taxe d'habitation ne concernera plus que 20% des Français en 2020. D'ici là, elle est due par tous, locataires comme propriétaires ou même occupants à titre gratuit. Son taux est appliqué sur la valeur cadastrale votée par les collectivités territoriales et s'applique au logement que vous occupez au 1er janvier. 6 millions de contribuables en sont toutefois exonérés.

Taxe d'habitation : ce qu'il faut savoir / iStock.com - Photografeus

Qui doit (et devra) payer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation s'applique à toutes les habitations, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Les dépendances y sont également soumises. 30 millions de foyers français sont aujourd'hui concernés par cet impôt. Par la volonté du gouvernement, 80% d'entre eux devraient s'en voir exemptés d'ici à 2020. Cette suppression de la taxe d'habitation consistera en un dégrèvement progressif pour tous les foyers concernés, à raison d'un tiers par an, jusqu'à la sortie totale de l'impôt en 2020. Pour en bénéficier, il ne faudra pas excéder 30 000€ de revenus annuels pour un célibataire, soit 27 000€ de revenu fiscal de référence (RFR) et 43 000€ de RFR pour un couple. Ce plafond est porté à 49 000€ de RFR pour un couple avec un enfant.
Les 20% restant, qui ne profiteront pas de la mesure, ne devraient pas voir leur impôt augmenter.

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est calculée tous les ans, au regard de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle prend en compte la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements. Cette valeur locative nette est multipliée par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales qui sont actualisés chaque année.
La valeur locative de la résidence principale est diminuée d'un abattement pour charges de famille. Il est égal, en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, à 10% pour chacune des deux premières personnes à charge et 15% pour les personnes suivantes. Les personnes considérées comme à charge sont vos enfants et vos ascendants et ceux de votre époux(se), âgés de plus de 70 ans ou infirmes, habitant avec vous et ayant des revenus inférieurs à certaines limites.
Les collectivités territoriales ont par ailleurs liberté d'appliquer un abattement fixé entre 1 et 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Quelles éxonérations et plafonnements ?

En attendant la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, les exonérations déjà en place perdurent dans certains cas précis.
L'exonération reste donc accordée aux personnes de plus de 60 ans et/ou aux veufs non soumis à l'ISF, aux bénéficiaires de l'Asi (Allocation supplémentaire d'invalidité), de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) et aux infirmes ou invalides.
Par ailleurs, aucun abattement ou plafonnement n'est prévu pour les résidences secondaires.
En outre, les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (THLV) peuvent mettre en place une majoration de 20% de la part de cotisation de taxe d’habitation qui leur revient pour les résidences secondaires.

Combien rapporte la taxe d'habitation à l'Etat ( infographie IDIX)

Trucs et astuces

Les communes peuvent également exonérer de taxe d'habitation les chambres d'hôtes et les gîtes ruraux lorsqu'ils sont implantés en zone de revitalisation rurale. Pour en bénéficier, vous devrez remplir une déclaration n°1205-GD et l'envoyer à votre centre de finances publiques.