Propriétaires : que faire après la suppression de l’encadrement des loyers ?

information fournie par Le Revenu •24/07/2018 à 07:29

L'encadrement des loyers mis en place par la loi Alur est suspendu mais il sera bientôt réinstauré par la loi Elan. (© Fotolia)

Libérés, délivrés, les propriétaires vont-ils pouvoir augmenter les loyers autant qu’ils le souhaitent ?

Seuls les propriétaires qui mettent un bien en location pour la première fois vont pouvoir agir sans entrave. Ils peuvent aujourd’hui fixer librement le montant de leur loyer. Mais cette liberté pourrait être de courte durée, car la loi Elan (article 49) en discussion au Sénat a repris l’encadrement des loyers, cette fois avec des sanctions pour le propriétaire contrevenant.

Dans cette nouvelle version, l’encadrement ne serait pas imposé, «les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d'Aix-Marseille-Provence peuvent demander qu'un dispositif d'encadrement des loyers régi par le présent article soit mis en place ».

La Mairie de Paris prend les devants et annonce, «dès l'automne prochain, la Ville demandera l’application stricte du contrôle des loyers, comme le permet la loi Elan.»

Les propriétaires parisiens et lillois, dont le logement est déjà loué, ne profitent pas de cette «aubaine» temporaire. Ils peuvent uniquement réviser le loyer tous les ans à la date anniversaire

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