Prime à la conversion : qui peut en profiter?

information fournie par Le Figaro •02/01/2019 à 11:49

Le gouvernement a lancé mardi 1er janvier la version 2019 de la prime à la conversion. Comme l'an passé, les automobilistes qui troquent leur ancien véhicule contre un modèle moins polluant bénéficieront d'une aide financière de l'État. Mais cette année, la prime à la conversion concernera moins de modèles de véhicules.

En ce début d'année 2019, le gouvernement met la main au portefeuille et un grand nombre de mesures annoncées par Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d'achat entrent en application. Parmi les nombreux changements attendus par les Français, la nouvelle prime à la conversion constitue une des mesures phares du budget 2019. Pour répondre à la colère des «gilets jaunes», le gouvernement a revu son dispositif en profondeur, l'orientant d'avantage vers les revenus les plus modestes.

• À quoi sert cette prime?

Cette aide financière vise à inciter les Français à échanger leur vieux véhicule contre un modèle moins consommateur en énergie. Objectif final: renouveler le parc automobile français et répondre aux enjeux écologiques. Si vous comptez changer de voiture cette année, pour un modèle moins polluant, neuf ou encore d'occasion, la prime à la conversion vous sera alors versée contre la mise à la casse de votre ancien véhicule.

● Quel est le montant de cette prime?

Le montant de la prime varie sensiblement selon la situation fiscale du foyer. Pour les ménages Français imposables, la prime à la casse s'élève comme l'an dernier à 1000 euros pour l'achat d'un véhicule essence Crit'Air ou d'un GPL neuf ou d'occasion, et 2500 euros pour un électrique neuf ou hybride rechargeable neuf bénéficiant d'une autonomie d'au moins 40km. Les foyers non imposables pourront pour leur part bénéficier d'une aide de 2000 euros, qui s'étend notamment à l'acquisition d'un diesel de la norme Euro 5 et Euro 6. Ces derniers pourront percevoir 2500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, qu'il soit neuf ou d'occasion.

Comme l'avait annoncé le premier ministre en novembre dernier, le montant de la prime est doublé depuis le 1er janvier pour les ménages Français les plus pauvres. Son montant passe ainsi à 4000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et à 5000 euros pour un modèle électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d'occasion.

À noter que pour l'achat d'un deux-roues, trois-roues motorisés ou d'un quadricycle électrique neuf, la prime s'élève à 100 euros pour un ménage imposable et 1100 euros pour un foyer non imposable.

● Qui sont concrètement les bénéficiaires de la prime doublée?

Les bénéficiaires de cette aide supplémentaire de l'État sont les 20% des ménages Français les plus modestes, soit les ménages ayant perçu un dernier revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300 euros par part. Sont ainsi concernés près de 5,8 millions de Français. Les salariés non imposables faisant plus de 60 kilomètres par jour pour se rendre au travail sont également concernés par cette double prime, soit environ 100.000 personnes. Une attestation de votre employeur sera ainsi nécessaire pour prouver la longueur de votre trajet, et les démarches administratives doivent se faire en ligne.

● Des critères durcis pour les ménages imposables

Quelques mauvaises surprises attendent les foyers imposables. Ces derniers ne pourront plus bénéficier de cette aide de l'État pour l'achat d'un moteur diesel présentant la vignette Crit'Air 2, soit les véhicules diesels Euro 5 et 6, mis en service depuis 2011. Les ménages imposables toucheront désormais la prime seulement pour l'achat d'un véhicule essence Euro 5 et 6, mis en service depuis le 1er janvier 2011, un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

● Quels types de véhicules sont concernés?

Le dispositif mis en place par l'État porte aussi bien sur l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion, que sur un véhicule en location-vente. Mais nouveauté cette année, la prime concerne désormais l'achat d'un véhicule produisant moins de 122g de CO² par km, excluant ainsi nombre de grosses cylindrées pourtant prises en compte l'an passé. Les véhicules éligibles à la nouvelle prime se comptent ainsi à 2734 modèles, contre 3441 en 2018.

● Quel bilan pour les primes versées en 2018?

Le dispositif version 2018 de la prime à la conversion avait été victime de son succès, avec près de 300.000 dossiers déposés, dont plus de 70.000 qui attendaient toujours en septembre dernier, et ce depuis quelques mois, le versement de la prime. Dans les colonnes du Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre de l'Écologie François de Rugy explique que ces retards de paiement étaient dus au fait que le gouvernement avait tablé «au départ sur 100.000 demandes par an», et que ces derniers «avaient désormais été largement résorbés». Le ministre a également précisé avoir de fait «adapté le dispositif pour 2019 afin de verser les primes plus rapidement». L'an passé, l'État avait déboursé près de 500 millions d'euros pour financer la prime à la conversion, et 70% des aides avaient été perçus par des ménages Français non imposables. Pour 2019, le gouvernement a débloqué un budget de 600 millions d'euros.