Une jeune propriétaire s’est enchaînée à un poteau du parvis du tribunal de Bobigny pour réclamer l’aide de la justice. Criblée de dettes, elle a vendu son appartement. Problème : le logement était squatté le jour de la transaction qui a été annulée.
Une jeune propriétaire de 32 ans s’est enchaînée à un poteau sur le parvis du tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis sur lequel elle a apposé deux affichettes: «Rendez-moi mon appartement» et «Grève de la faim» (voir le tweet ci-dessous). Étranglée par les dettes, cette accompagnatrice d’élèves cherche à récupérer son logement occupé par des squatteurs, raconte Le Parisien-Aujourd’hui-en-France.
À cause des occupants illégaux, la jeune femme n’a pas pu vendre son bien pour éponger sa dette de 164.000 euros. En vente depuis 2016, l’appartement de 45 m², situé à Bagnolet (93), avait pourtant fait l’objet d’une offre à 185.000 euros. La mère de famille a sollicité un rendez-vous le procureur de la République. Une demande qui est restée sans réponse. Pire: elle a reçu une lettre d’huissier lui apprenant que son appartement serait saisi et vendu aux enchères pour une trentaine de milliers d’euros.
Le logement sera mis aux enchères
La jeune femme n’a pas pu faire expulser les squatteurs. Les forces de police lui ont expliqué qu’ils étaient «protégés au titre du droit au logement» du fait qu’ils occupaient les lieux depuis plus de 48 heures. Pourtant, la loi stipule bien que ce délai ne s’applique pas à partir du moment où les squatteurs sont entrés dans le logement par voie de fait (carreaux de fenêtres cassés ou serrures fracturées) et occupent durablement les lieux («maintien» dans un logement selon le terme juridique). Ce qui est le cas dans cette affaire puisque la porte a été cassée et la serrure changée.
La jeune propriétaire a d’ailleurs porté plainte pour «entrée et maintien dans un logement par effraction accompagnée de dégradation». «Je n’ai même pas les moyens de faire appel à un huissier pour lancer une procédure d’expulsion qui, de toute façon, prendra des années. Or, je n’ai plus de temps», déplore Elia, citée par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France . La mère de famille, qui a entamé une grève de la faim, a siégé tout l’après-midi mercredi. «Les forces de l’ordre m’ont laissée siéger, mais risquent de m’évacuer si elles estiment que je pose un trouble à l’ordre public, s’inquiète-t-elle. Je resterai le temps qu’il faudra».
Ce que dit la loi en cas de squat de logements habités (résidences principales et secondaires)
Les propriétaires peuvent faire expulser les squatteurs, quel que soit le temps écoulé depuis leur introduction dans le domicile. Ni le délai de 48 heures ni la trêve hivernale ne s’appliquent. Pour cela, ils doivent prouver, selon la loi du 24 juin 2015, que les occupants illégaux sont entrés dans le logement par voie de fait - violences physiques ou effractions (carreaux de fenêtres cassés ou serrures fracturées) - et occupent durablement les lieux. En revanche, le propriétaire n’est pas autorisé à expulser lui-même les squatteurs sous peine d’une amende de 30.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.
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