PLF 2018 : la nouvelle taxation des gains boursiers, exemple concret

information fournie par Le Revenu •27/09/2017 à 18:05

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) et son homologue des Comptes publics Gérald Darmanin (à gauche) ont présenté ce mercredi 27 septembre le projet de loi de finances pour 2018. (© AFP / M. Bureau)

L’imposition forfaitaire à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% s’applique aux revenus du capital réalisés à compter du 1er janvier 2018. La hausse du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine (dont notamment les gains nets de cession de valeurs mobilières) s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2017.

Vous possédez un compte-titres ordinaire et voulez savoir combien vous payerez d’impôts et de prélèvements sociaux sur vos plus-values boursières dès 2018 ? L’exemple ci-dessous communiqué par les services de Bercy illustre la mécanique du prélèvement forfaitaire unique.

En année N, un contribuable célibataire a acquis 3.000 actions d’une société «A» pour un prix total d’acquisition de 15.000 euros (prix unitaire d’acquisition = 5 euros).

Ces actions ne sont pas détenues dans un PEA.

En année N+3, le contribuable cède ces titres pour un montant total de 45.000 euros (prix unitaire de cession = 15 euros). Il réalise donc une plus-value brute de 30.000 euros.

Par ailleurs, au titre de cette même année, le contribuable déclare des salaires pour un montant total de 80.000 euros (montant net imposable).

1 - Détermination de l’impôt sur le revenu (IR) dû d’après les modalités actuelles d’imposition (avant hausse de la CSG de 1,7 point) :

Sa tranche marginale d’imposition est de

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