Location: des députés veulent priver les propriétaires de caution

information fournie par Le Figaro •17/05/2018 à 10:35

Des députés veulent introduire dans la loi Elan des amendements pour modifier les dépôts de garantie (Crédits:Pexels)

Des députés de sensibilité différente veulent profiter de l'examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) pour déposer des amendements afin que les dépôts de garantie ne soient plus gérés par les agences immobilières ou les propriétaires-bailleurs.

Et si les dépôts de garantie exigés des locataires ne tombaient plus dans l'escarcelle des agences immobilières ou des propriétaires bailleurs? Plusieurs députés de sensibilité différente ont cette idée en tête. Et ils veulent profiter de l'examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) débattu ces jours-ci à l'Assemblée nationale pour faire bouger la donne dans ce domaine. Alexandre Holroyd (Lrem), Sarah El Haïry (Modem) et peut-être Stéphane Peu (PC), chacun compte déposer un amendement à l'article 47 de ce texte qui devrait être discuté entre jeudi et samedi devant la commission des affaires économiques.

Tous partent du même constat: «Le système actuel ne donne pas satisfaction car il génère beaucoup de contestations sur la restitution des dépôts de garantie», résume Alexandre Holroyd. De fait, il y a près de 8000 procès actuellement pour cette raison. «Si on confiait la gestion de cette question à un organisme tiers, il y aurait un autre avantage, estime Sarah El Haïry. Grâce aux intérêts qu'ils généreraient, ces dépôts de garantie pourraient alimenter un fonds mobilisable pour le logement.» Les enjeux ne sont pas anecdotiques: chaque année, le montant des dépôts de garantie en cours se monte à quatre milliards d'euros. La députée Modem verrait bien la CDC gérer ce dossier.

Des agents immobiliers très remontés

Évidemment, les agents immobiliers sont très remontés contre cette initiative qui les priverait ainsi que les propriétaires d'une source de revenus minime mais réelle. «On a déjà les délais d'expulsion les plus longs d'Europe pour les locataires indélicats, estime Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim qui fédère les agents immobiliers. Ce serait un mauvais signal supplémentaire envoyé à aux propriétaires-bailleurs.» À court terme, ce projet a très peu de chances d'aboutir. Selon le ministère de la cohésion des Territoires, le gouvernement va l'enterrer en donnant un avis défavorable à ces amendements.