La propriétaire d’un immeuble parisien à l’abandon menacée d’expropriation

information fournie par Le Figaro •11/01/2019 à 06:00

DOCUMENT - Le maire du VIe arrondissement de Paris réclame l’expropriation de la propriétaire d’un immeuble inoccupé depuis le début des années 2000 dont l’état se dégrade de jour en jour.

Une pharmacie murée et un immeuble de cinq étages inoccupé depuis 17 ans. Au 69, rue de Sèvres (VIe arrondissement de Paris), en face de la Grande Épicerie du Bon Marché, l’ambiance n’est pas au beau fixe. «Cette adresse est bien connue des services de la Ville. C’est un immeuble vacant», explique-t-on à la mairie de Paris. Il y a près de dix ans, le bâtiment de 250 m² avait déjà fait parler de lui.

Du printemps 2008 à juin 2009, il a été squatté par le collectif Jeudi Noir qui militait pour la réquisition de logements parisiens vides. La propriétaire, une dame octogénaire résidant en Belgique, l’a attaqué en justice, «alors que les occupants payaient le loyer» affirme la mairie. Qualifiée de «procédurière» par le maire du VIe, la maîtresse des lieux a réclamé 460.000 euros de dommages et intérêts au motif qu’elle aurait été empêchée de louer l’immeuble. Les squatteurs ont finalement été condamnés à verser 90.000 euros.

Aujourd’hui, l’état du bâtiment se dégrade de jour en jour. Le 21 décembre 2018, le maire LR du VIe Jean-Pierre Lecoq a envoyé une lettre à la direction du logement et de l’habitat que Le Figaro s’est procurée. L’édile réclame qu’elle engage une procédure d’expropriation de la propriétaire, «au titre de l’abandon manifeste». Selon l’article L2243-3 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut également s’exécuter. Or, une telle démarche ne peut être menée que si un état de péril a été prononcé. «Le service technique de l’habitat, qui gère la question d’insalubrité des logements, s’est rendu sur place fin décembre. Il semblerait que l’immeuble ne soit pas en état de péril», explique la mairie de Paris. Une version confirmée par le maire du VIe. «Cet immeuble fait quand même tâche dans une rue qui a bien évolué ces dernières années», déplore Jean-Pierre Lecoq.

En réponse au courrier du maire du VIe, la directrice du logement et de l’habitat va étudier la possibilité d’imposer un ravalement d’office à la propriétaire. Mais là encore, ce n’est pas simple et surtout les procédures sont longues. Si le propriétaire ne réagit pas à l’injonction de la mairie dans les six mois à compter de sa réception, le maire peut prendre un arrêté afin de prescrire le ravalement. Il est notifié au propriétaire avec sommation d’exécuter les travaux et mentionne un délai, qui peut aller jusqu’à un an, pour les réaliser. S’ils n’ont toujours pas été réalisés, le maire peut les faire exécuter d’office. Pour ce faire, l’édile doit obtenir une autorisation du président du tribunal de grande instance. Les travaux sont réalisés aux frais du propriétaire: le montant est avancé par la commune puis remboursé par le bailleur.

Reste la possibilité pour la Ville d’acquérir cet immeuble du début du XXe siècle. Son achat permettrait à la Ville de construire cinq nouveaux logements de 2/3 pièces. La mairie de Paris a imposé dans le plan local d’urbanisme que les appartements soient 100% sociaux. «Ça ne me dérange pas», répond Jean-Pierre Lecoq. Mais se pose la question du coût de cette réquisition. Le prix au m² dans le VIe se négocie aux alentours de 13.500 euros selon MeilleursAgents. Étant donné l’état de l’immeuble, on peut supposer que la Ville peut l’acquérir à moindre coût. «Pour moi, il vaut entre 9000 et 10.000 euros le m²». Soit entre 2,2 et 2,5 millions d’euros. Un coût non négligeable pour les caisses de la mairie d’un arrondissement aussi huppé soit-il.