La fiscalité corse va évoluer

information fournie par Le Particulier •08/01/2019 à 16:02

Sur la demande de Bercy, l’Inspection des Finances a réalisé un diagnostic des soutiens budgétaires et avantages fiscaux octroyés à la Corse. Très critique, ce rapport recommande de revoir plusieurs dispositifs. Le gouvernement souhaite appliquer certaines de ces propositions.

Un rapport «explosif» de l’Inspection des Finances

A la demande du ministère de l’Economie et des Finances, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a présenté une analyse approfondie de l’économie corse dans un rapport intitulé «Pour une économie corse du XXIème siècle». Dans ce cadre, l’institution a tenté d’établir un diagnostic de l’efficacité des soutiens budgétaires et avantages fiscaux accordés en vue de favoriser le développement de l’Île.

Selon l’IGF, l’ensemble des dispositifs fiscaux dont profite la Corse coûtent chaque année près de 700 millions €. Or, certains d’entre eux n’auraient pas d’effet positif concret sur l’activité économique dans l’Île. Ainsi, le service interministériel préconise notamment de relever le taux de TVA sur la construction neuve pour le faire passer de 10 % à 20 % (comme sur le continent), de supprimer l’exemption de taxes dont profitent les vins locaux, de normaliser la fiscalité du tabac ou encore de faire disparaître le crédit d’impôt de 30 % sur les meublés touristiques.

Des mesures adoptées et d’autres rejetées par le gouvernement

Le gouvernement a immédiatement réagi par la voix de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances. Selon ce dernier, certaines idées développées dans le rapport lui semblent utiles mais d’autres ne devraient pas être reprises.

Ainsi, si la hausse de la TVA sur la construction neuve a été écartée, la suppression du crédit d’impôt de 30 % sur les meublés touristiques est d’ores et déjà en voie d’être actée. Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019, l’Assemblée nationale a voté un amendement dans ce sens. S’il est également adopté par le Sénat, le crédit d’impôt disparaîtra dès le 1er janvier 2019.

Dans le même temps, l’exécutif pourrait reprendre des recommandations du rapport de l’IGF allant dans le sens d’un soutien accru à l’économie corse. Ainsi, le crédit d’impôt recherche et innovation serait relevé pour passer de 30 % à 40 %, comme dans les DOM-TOM.

A savoir

Si le projet de révision constitutionnelle, voulu par le Président Macron, est adopté au début de l’année prochaine, la Collectivité de Corse pourra se voir autorisée à mettre en place des taxes sur les camping-cars et le mouillage de bateaux de plaisance.

Un statut fiscal particulier?

Suite au passage de Bruno Le Maire en Corse, le Président de l’Assemblée de Corse s’est félicité de voir le ministre faire le tri parmi les propositions de l’IGF. Toutefois, il est allé plus loin en demandant un statut fiscal particulier pour l’Île. Selon lui, les entreprises locales «ne sont pas à égalité avec celles du continent». Critique du «régime hétéroclite de mesures» actuellement en vigueur, l’élu a exigé un document homogène «aussi bien pour la fiscalité du patrimoine que pour la fiscalité indirecte».

Une réforme de la fiscalité corse prend forme. Le gouvernement va faire disparaître certains avantages fiscaux et en renforcer d’autres. Les élus locaux réclament un statut fiscal particulier.