Arbres, parcs, jardins… Les espaces verts sont-ils imposés dans le neuf ? / iStock.com - sl-f
Une obligation variable selon les communes
Techniquement, aucune loi nationale ne contraint explicitement les promoteurs à intégrer des espaces verts dans leurs programmes neufs. En revanche, la réglementation locale, notamment à travers le Plan Local d’Urbanisme (PLU), peut en décider autrement. Chaque commune fixe ainsi ses propres exigences en matière d’aménagement, pouvant imposer une certaine proportion de surfaces végétalisées. Pour rappel, le PLU est un document public que tout un chacun peut consulter auprès des services d’urbanisme de la mairie. Il détermine les règles qui encadrent la construction, l’usage des sols et, parfois, la création d’espaces verts. Selon les politiques locales en matière de développement durable, les exigences varient fortement d’une ville à l’autre.
Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS), un indicateur clé
Un élément central dans cette réglementation est le Coefficient de Biotope par Surface (CBS). Cet indicateur mesure la part de surfaces végétalisées ou écologiquement favorables dans un projet immobilier. Cela inclut non seulement les jardins et parcs, mais aussi des toitures végétalisées, des murs verts, voire des plans d’eau. Le CBS a pour objectif de limiter l’imperméabilisation des sols, de préserver la biodiversité et d’améliorer la résilience climatique des villes. Plus le coefficient est élevé, plus le promoteur peut bénéficier d’avantages, comme des droits à construire accrus ou des procédures d’autorisation accélérées. À l’inverse, un CBS insuffisant peut compromettre l’obtention du permis de construire.
Des espaces verts, un atout commercial et écologique
Même si leur présence n’est pas toujours imposée, les espaces verts deviennent un véritable argument commercial pour les promoteurs. Depuis la crise sanitaire de 2020, la demande pour des logements offrant un accès à la nature, même en ville, s’est intensifiée. Jardins partagés, potagers collectifs, terrasses végétalisées : ces aménagements répondent à un besoin de bien-être, de détente et de lien social. Ainsi, les espaces verts contribuent aussi à valoriser les biens immobiliers, que ce soit à la vente ou à la location. Ils sont souvent associés à des certifications environnementales, comme HQE (haute Qualité Environnementale) ou BREEAM, qui témoignent d’un engagement durable des constructeurs. Ces certifications sont de plus en plus prisées par les acheteurs et les investisseurs.
L’obligation d’espaces extérieurs privatifs dans certains cas
Si les espaces verts communs ne sont pas systématiquement exigés, la loi Pinel+ (ou Superpinel) impose quant à elle des surfaces extérieures privatifs pour certains logements neufs. Ainsi, un T1 ou T2 doit disposer d’au moins 3 m² d’espace extérieur (balcon, terrasse, jardin privatif), un T3 de 5 m², et ainsi de suite. Pour les appartements situés en rez-de-chaussée, ces surfaces peuvent prendre la forme de petits jardins clôturés. Ces obligations visent à garantir un minimum d’ouverture sur l’extérieur, même en milieu urbain dense.
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