L'essentiel de la semaine : les taux d'emprunt toujours au plancher , les avis d'imposition pour 2021 seront disponibles fin juillet, attention aux pratiques commerciales e assurance-vie, extension de la caution Visale, allongement du congé paternité

information fournie par Le Particulier •18/06/2021 à 14:00

(Crédits photo : Pexels - Snapwire )

Le taux moyen des crédits immobiliers s'est établi à un plus bas historique en mai 2021. Les avis d'impôt sur le revenu seront disponibles entre fin juillet et début septembre 2021 en fonction de la situation des contribuables. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution critique certaines pratiques commerciales dans la distribution de contrats d'assurance-vie. La caution Visale, couvrant les loyers impayés, est désormais accessible à tous les salariés gagnant moins de 1.500 euros nets par mois. Les assemblées générales de copropriété peuvent de nouveau se tenir en présentiel depuis le 9 juin 2021. Le congé de paternité passe à 25 jours à partir du 1er juillet 2021. L'aide d'urgence destinée aux travailleurs précaires est prolongée jusqu'à fin août 2021.

Sommaire:

• Immobilier: les taux d‘emprunt au plus bas
• Impôts 2021: les avis seront disponibles dès fin juillet 2021
• Assurance-vie: certaines pratiques commerciales dans le viseur des autorités
• Logement: extension de la caution Visale
• Immobilier: les AG de copropriété de nouveau en présentiel
• Le congé de paternité passe à 25 jours à compter du 1er juillet 2021
• L‘aide aux travailleurs précaires est prolongée jusqu'à fin août 2021

Immobilier: les taux d‘emprunt au plus bas

Le taux moyen des crédits immobiliers (hors assurance) s'est établi à 1,07% en mai 2021, atteignant un plus bas historique, selon l‘Observatoire Crédit Logement/CSA. Depuis le début de l'année 2021, les taux des prêts ont tous reculé, quelle que soit leur durée à l'octroi (15 ans, 20 ans ou 25 ans). «En dépit de l'incertitude qui prévaut, de la reprise de l'inflation, des hésitations de la reprise au premier trimestre et de la montée des risques de défaut d'une partie des emprunteurs, les banques continuent d'améliorer les conditions des crédits octroyés, afin de soutenir la demande de crédits immobiliers des particuliers», relève l'observatoire.

Impôts 2021: les avis seront disponibles dès fin juillet 2021

Les contribuables pourront avoir accès à leur avis d'impôt sur le revenu entre fin juillet et début septembre 2021, en fonction de leur situation. Ainsi, pour ceux ayant opté pour une version numérique, l'avis sera disponible entre le 26 juillet et le 6 août 2021 dans leur espace particulier du site internet des impôts. Les avis en format papier seront quant à eux envoyés entre fin juillet et début septembre, selon la situation fiscale du contribuable (remboursement, rien à payer ou montant à payer). Pour les foyers non-imposables, l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir), disponible dès la déclaration en ligne des revenus terminée, remplace l'avis de non-imposition.

Assurance-vie: certaines pratiques commerciales dans le viseur des autorités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a critiqué certaines pratiques commerciales dans la distribution de contrats d'assurance-vie dans son rapport annuel 2020. Ayant mené 22 missions de contrôle sur la commercialisation de contrats d'assurance-vie, l'ACPR juge certains intermédiaires «pas assez vigilants dans le recueil du besoin des clients, la prise en compte de leur situation financière et dans l'adéquation de leur conseil.» Même si le contexte est de nature à pousser les distributeurs à privilégier la vente de supports en unités de compte, «il est primordial que les professionnels s'assurent toujours que le produit proposé correspond à l'appétence au risque et à l'horizon d'investissement des clients», rappelle le superviseur.

Logement: extension de la caution Visale

Depuis le 4 juin 2021, la garantie Visale est désormais accessible à tous les salariés gagnant moins de 1.500 euros nets par mois. Ce dispositif de caution gratuite, géré par le groupe Action logement, garantit le paiement de jusqu'à trois ans de loyers impayés et couvre les éventuelles dégradations locatives. Il était jusqu'à présent réservé aux salariés de moins de 30 ans ou en mobilité professionnelle. La caution couvre un loyer maximum de 1.500 euros en Île-de-France et de 1.300 euros dans le reste de la France. Depuis le lancement de cette garantie en 2016, 450.000 ménages ont pu en bénéficier.

Immobilier: les AG de copropriété de nouveau en présentiel

Depuis le 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété peuvent de nouveau se tenir en présentiel. Il importe de respecter la jauge minimale de 4m2 par personne, les gestes barrières ainsi que les horaires du couvre-feu, fixé à 23h jusqu'à fin juin 2021. Pour autant, il est toujours possible de tenir les assemblées générales de copropriété à distance, par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant l‘identification des copropriétaires et le vote par correspondance.

Le congé de paternité passe à 25 jours à compter du 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité passe de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 18 à 32 jours pour la naissance de deux enfants ou plus. Cela concerne les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou ceux nés avant mais dont la naissance était censée arriver à partir de cette date. Pour en bénéficier, il faut avertir son employeur au moins un mois avant la date de début du congé. Le congé de paternité est indemnisé par la Sécurité sociale de la même façon que le congé de maternité.

L‘aide aux travailleurs précaires est prolongée jusqu'à fin août 2021

L'aide d'urgence destinée aux travailleurs précaires est de nouveau prolongée de trois mois, jusqu'à la fin du mois d‘août 2021. Annoncée en novembre 2020, cette aide permet à tous ceux qui ont travaillé au moins 138 jours en CDD ou en intérim au cours de l'année 2019, mais qui n'ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits à l'allocation-chômage à cause de la crise, de bénéficier d'une garantie de revenu minimum de 900 euros nets par mois. Pour recevoir cette aide, il faut également être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021.