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Les démarches administratives après une naissance
Dernière mise à jour le : 05/08/2021

Plusieurs démarches administratives doivent être réalisées à la naissance de votre enfant crédit photo : EpicStockMedia/Shutterstock / EpicStockMedia

Plusieurs démarches administratives doivent être réalisées à la naissance de votre enfant crédit photo : EpicStockMedia/Shutterstock / EpicStockMedia

Plusieurs démarches administratives doivent être réalisées à la naissance de votre enfant. Outre la mairie, l’Assurance maladie, votre mutuelle et la Caisse d’Allocations Familiales sont à prévenir dans les plus brefs délais. La plupart du temps, un extrait d’acte de naissance est suffisant.

Sommaire:

  • Les formalités pour déclarer la naissance à la mairie
  • Prévenir l’Assurance maladie, votre mutuelle et la Caisse d’Allocations Familiales

Les formalités pour déclarer la naissance à la mairie

Dans les cinq jours suivant l’accouchement, la déclaration de la naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance par le père ou une personne présente lors de l’accouchement. Toutefois, dans certains hôpitaux, le service de la maternité propose une permanence permettant d’enregistrer les déclarations de naissance.

Lors de la déclaration, vous devez fournir les documents suivants:

  • Un certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
  • Les cartes d’identité des deux parents.
  • L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance.
  • Le livret de famille si l’un des parents en possède déjà un.

Par ailleurs, il faut indiquer le choix du nom de famille pour l’enfant. Il peut s’agir du nom de père, de celui de la mère ou des deux noms accolés.

A noter

Si le délai de cinq jours n’est pas respecté, vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu de naissance pour obtenir un jugement autorisant l’inscription sur les registres. Votre enfant risque de rester sans état civil pendant plusieurs mois.

Prévenir l’Assurance maladie, votre mutuelle et la Caisse d’Allocations Familiales

Pour obtenir les remboursements des frais médicaux de l’enfant, il convient de le rattacher à l’Assurance maladie (CPAM) d’un des deux parents. Pour cela, une déclaration en ligne peut être réalisée sur le site de l’assurance maladie en ligne (rubrique «Mes démarches» puis «Déclarer la naissance de mon enfant»).

Il faut alors fournir une copie du livret de famille ou un extrait d’ acte de naissance et un formulaire de demande de rattachement d’enfant. Une fois cette démarche effectuée, il est possible d’utiliser la carte vitale du parent auquel l’enfant a été rattaché. De même, pour obtenir le remboursement des dépenses de santé de l’enfant non prises en charge par la CPAM, vous devez transmettre un extrait d’acte de naissance à votre mutuelle.

En fonction de votre situation familiale et professionnelle, vous pouvez percevoir des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) suite à la naissance de votre enfant (prime de naissance, allocation de base de la Paje , allocations familiales…). Pour en bénéficier, il faut fournir un extrait d’acte de naissance et une déclaration de changement de situation. Si vous êtes déjà allocataire, cette formalité peut être réalisée en ligne sur le site de la Caf .

A savoir

Vous devez prévenir votre assureur pour intégrer votre enfant à votre contrat multirisques habitation et responsabilité civile.

La déclaration d’une naissance doit être faite dans les cinq jours suivant l’accouchement. De nombreux organismes doivent par ailleurs être avertis. Ces démarches administratives permettent de couvrir certains coûts et de recevoir des aides.

Pensez à déclarer la naissance à votre entreprise

Pour bénéficier d’un congé maternité ou paternité, il faut transmettre à votre employeur un extrait d’acte de naissance. En outre, votre contrat de travail, votre convention collective ou votre mutuelle d’entreprise peut prévoir une prime de naissance.

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