L'essentiel de la semaine : crédit d'impôt pour les particuliers employeurs, comment fonctionne un livret d'épargne bancaire ?, exonération d'impôt en cas de location de résidence principale, attention aux arnaques avec usurpation d'identité, fin du coup de pouce vélo à la fin du mois de mars

information fournie par Le Particulier •19/03/2021 à 13:00

l'essentiel de la semaine ( Crédits: Adobe Stock)

Le crédit d'impôt immédiat, actuellement en expérimentation auprès de quelques particuliers employeurs, sera progressivement généralisé. Les teneurs de compte doivent tenir bien informés les investisseurs, y compris non actionnaires, lors de changement de calendrier pour une opération sur titres. Un livret d'épargne bancaire permet de placer des économies à des taux librement déterminés par les établissements bancaires. Les revenus provenant de la location d'une partie de sa résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, à condition que le loyer soit fixé dans des limites raisonnables. Le nombre d'allocataires du RSA a fortement augmenté en 2020. Prenez garde aux arnaques financières avec usurpation d'identité, de plus en plus nombreuses. Enfin, le dispositif « coup de pouce vélo » prend fin le 31 mars 2021.

Sommaire:

• Particuliers employeurs: le crédit d'impôt immédiat sera progressivement généralisé
• Droit préférentiel de souscription: les investisseurs doivent être bien informés
• Comment fonctionne un livret d'épargne bancaire?
• La location de sa résidence principale ouvre droit à une exonération d'impôt
• Hausse de 7,5% du nombre d'allocataires du RSA en 2020
• Prenez garde aux arnaques financières avec usurpation d'identité
• Le dispositif «coup de pouce vélo» prend fin le 31 mars 2021

Particuliers employeurs: le crédit d'impôt immédiat sera progressivement généralisé

Certains particuliers employeurs des départements du Nord et de Paris expérimentent le crédit d'impôt immédiat pour les dépenses engagées lors de l'emploi de salariés à domicile ou de services à la personne (garde d'enfants, ménage…). Ce dispositif visant à encourager l'emploi à domicile permet de supprimer le décalage entre le paiement du salaire et la perception de l'aide. Actuellement, les particuliers employeurs avancent les frais et perçoivent en janvier de l'année suivante 60% du crédit d'impôt puis le solde pendant l'été. En avril 2021, le test sera élargi à une centaine de particuliers puis en juin 2021 à tous les particuliers des départements expérimentateurs utilisant la plateforme Cesu+. La généralisation du dispositif est prévue pour 2022.

Droit préférentiel de souscription: les investisseurs doivent être bien informés

En cas de changement de calendrier lors d'une opération sur titres, par exemple une anticipation de la date de clôture de la période de souscription d'une augmentation de capital , les teneurs de compte doivent informer de façon adéquate les investisseurs, y compris non actionnaires, indique le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La mise en place d'une fenêtre d'alerte («pop-up») sur le site du teneur de comptes, visible dès l'acquisition du droit préférentiel de souscription (DPS), «semble être une bonne pratique», estime-t-il. «Cette information n'exclut pas celle qui doit être personnellement délivrée aux actionnaires au travers de l'avis d'opération sur titres qui leur est adressé», rappelle-t-il.

Comment fonctionne un livret d'épargne bancaire?

Le livret d‘épargne bancaire est un compte bancaire permettant de conserver des économies de façon liquide, les fonds déposés étant disponibles à tout moment. Contrairement aux livrets d'épargne réglementés comme le Livret A , les conditions d'un livret d'épargne bancaire ne sont pas fixées par les pouvoirs publics mais par l'organisme financier gestionnaire du compte, rappelle le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Les taux d'intérêts, librement déterminés par les établissements bancaires, oscillent entre 0,2% et 1,5% pour les livrets classiques, certains «super livrets» proposant des taux pouvant atteindre 4% lors d'offres promotionnelles. Les intérêts perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou au taux progressif de l'impôt sur le revenu.

La location de sa résidence principale ouvre droit à une exonération d'impôt

Les revenus provenant de la location ou de la sous-location en meublé d‘une ou plusieurs pièces de sa résidence principale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu, à condition que le loyer soit fixé dans des limites raisonnables. Pour évaluer cette caractéristique, deux plafonds annuels de loyer par mètre carré de surface habitable (hors charges) sont fixés chaque année. Pour 2021, ils ont été établis à 191 euros en Île-de-France et à 141 euros dans les autres régions (contre respectivement 190 euros et 140 euros en 2020). Le loyer est considéré raisonnable s'il se situe sous ces plafonds. Cet avantage fiscal est maintenu jusqu'en 2023 avant d'être réévalué.

Hausse de 7,5% du nombre d'allocataires du RSA en 2020

A fin décembre 2020, 2,06 millions de foyers percevaient le revenu de solidarité active (RSA) , ce qui représente une augmentation de 7,5% sur un an, selon les chiffres communiqués par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Cette forte hausse est intervenue depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020. En effet, entre janvier 2017 et février 2020, le nombre d'allocataires s'était maintenu proche de 1,9 million. En décembre 2020, le nombre d'allocataires du RSA a toutefois légèrement diminué, et ce pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, relève la DREES.

Prenez garde aux arnaques financières avec usurpation d'identité

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et plusieurs associations de professionnels du secteur de la gestion d'actifs mettent en garde les épargnants contre l'utilisation frauduleuse du nom d‘intermédiaires ou de produits financiers autorisés à des fins d'escroqueries. En 2020, l'AMF a constaté une importante augmentation du nombre de signalements d'épargnants victimes de ce type d'arnaques financières. Ces dernières représentent ainsi 44% des montants déclarés perdus par les épargnants en 2020, avec un préjudice moyen d'environ 45.000 euros. Pour se prémunir contre de telles escroqueries, l'AMF conseille notamment aux épargnants de ne pas donner suite aux sollicitations de personnes se réclamant d'acteurs régulés sans avoir procédé à des vérifications permettant de s'assurer de leur identité.

Le dispositif «coup de pouce vélo» prend fin le 31 mars 2021

Si vous souhaitez remettre en marche votre vélo, vous avez encore jusqu'au 31 mars 2021 pour bénéficier du dispositif «coup de pouce vélo». Pour obtenir cette aide de 50 euros hors taxes destinée à la remise en état d'un vélo (changement de pneus, remise en état des freins, changement du câble de dérailleur…), il faut se rendre sur le site Coupdepoucevelo.fr, sélectionner «Je souhaite faire réparer mon vélo» puis choisir un réparateur sur la carte interactive. Via le même site, vous pouvez bénéficier d'une séance d'une heure trente à deux heures dispensée par un moniteur agréé pour vous former à l'usage de votre vélo (prise en main, circulation en ville, notions d'autoréparation…). Il faut alors sélectionner «Je souhaite me remettre en selle» sur le site Coupdepoucevelo.fr.