Certaines locations meublées sont exonérées d’impôt sur les loyers. crédit photo : christinarosepix/Shutterstock / christinarosepix
Les loyers provenant d’une location ou d’une sous-location meublée d’une partie de votre résidence principale peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsque leur montant ne dépasse pas certaines limites. Les conditions de cette exonération diffèrent selon que la location est consentie à usage de résidence principale ou de résidence touristique.
Sommaire:
- Si vous louez votre bien comme résidence principale
- Si vous louez votre bien à usage touristique
Si vous louez votre bien comme résidence principale
Si vous louez en meublé une partie de votre résidence principale moyennant un loyer raisonnable, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sommes encaissées, dès lors que les pièces louées constituent aussi la résidence principale du locataire. L’exonération est également susceptible de s’appliquer si les pièces louées constituent la résidence temporaire du locataire, dès lors qu’il s’agit d’un salarié saisonnier.
Le montant du loyer ne doit pas dépasser un plafond, variable selon le lieu de la location. Pour les baux nouveaux ou renouvelés depuis 2021, le plafond de loyer annuel à respecter est fixé entre 192€ par mètre carré (charges non comprises) si vous habitez en zone A bis et à 142€ si vous habitez dans une région B2 ou C. Par exemple, si vous avez loué un studio d’une pièce situé à Paris (zone A bis) d’une surface de 20 m2, vous ne devez pas avoir encaissé plus de 3.840€ de loyers dans l’année, soit 320€ par mois, pour bénéficier des dispositifs fiscaux en faveur de l’accession au logement pour les foyers modestes.
Les plafonds à respecter sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’ indice de référence de loyers (IRL) du deuxième trimestre de l’année précédente (l’IRL est publié chaque trimestre par l’Insee).
Bon à savoir
L’exonération joue aussi si vous sous-louez en meublé une partie du logement que vous louez. Mais la sous-location n’est possible qu’avec l’accord de votre propriétaire. Si vous sous-louez sans son autorisation, vous prenez le risque qu’il demande la résiliation judiciaire de votre bail , voire des dommages et intérêts.
Si vous louez votre bien à usage touristique
Vous pouvez également bénéficier d’une exonération d’impôt si vous louez ou sous-louez en meublé une partie de votre résidence principale en tant que chambre d’hôte, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Il peut s’agir de locations ou de sous-locations à la journée, à la semaine ou au mois.
Dans ce cas, le montant du loyer réclamé aux locataires ou aux sous-locataires ne doit pas dépasser 760 € par an. Ce plafond s’entend prestations annexes comprises, si vous facturez le téléphone ou si vous proposez le petit-déjeuner par exemple.
Cette exonération est cumulable avec celle liée à la location ou sous-location en meublé à usage de résidence principale ou temporaire. Vous pouvez donc cumuler les deux exonérations si vous louez une partie de votre logement à un étudiant pendant l’année universitaire et à des touristes pendant les mois d’été.
Vers la fin de l’exonération des locations meublées
Les exonérations d’impôt attachées à la location ou la sous-location en meublé d’une partie de votre résidence principale sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023. La loi de finances pour 2020 a prévu de les supprimer à compter du 1er janvier 2024, que vous louiez ou sous-louiez à usage de résidence principale, temporaire ou touristique.
