L’assurance-vie luxembourgeoise, un placement privilégié par les expatriés

information fournie par Le Revenu •10/08/2017 à 10:20

Le «triangle de sécurité» luxembourgeois permet de mieux protéger ses capitaux. (© DR)

Au-delà de la neutralité fiscale du Luxembourg, l’assurance-vie luxembourgeoise présente de nombreux avantages. L’un des principaux : une meilleure protection de vos capitaux grâce au «triangle de sécurité» (souscripteur, compagnie, dépositaire).

En effet, les actifs déposés ne sont pas intégrés directement dans les fonds propres de la compagnie d’assurance, mais confiés à une banque dépositaire, et cela sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA).

Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, l’épargne de ses clients ne peut être saisie par ses créanciers. En outre, à la différence du souscripteur d’un contrat de droit français, le souscripteur d’un contrat de droit luxembourgeois dispose d’un «superprivilège» qui lui donne la priorité pour récupérer les actifs.

L’article 21 bis de la loi Sapin 2 permet au Haut Conseil de stabilité financière, en cas de risque systémique, de suspendre, retarder ou limiter, les retraits sur les contrats d’assurance-vie français.

L’objectif étant de préserver l’équilibre du système financier français en évitant des retraits massifs auprès des compagnies d’assurance. Une mesure qui n’a aujourd’hui pas d’impact sur les contrats d’assurance-vie gérés par les compagnies d’assurance luxembourgeoises.

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