Épargne en actions : la loi Pacte va-t-elle réveiller le PEA ?

information fournie par Le Revenu •16/10/2018 à 07:29

Les encours sur le PEA restent encore très loin de ceux sur l'assurance vie. (© DR)

Ouvertures aux jeunes, possibilité de retrait à partir de cinq ans, fusion des plafonds du PEA et PEA PME, les députés ont avalisé le 9 octobre dernier plusieurs propositions pour réveiller l’enveloppe PEA dans le cadre de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Car le plan d'épargne en actions (PEA) et le PEA PME sont invités à jouer un rôle accru, comme l’a encore répété à l’Assemblée nationale Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le 25 septembre dernier en présentant le projet de loi Pacte. Texte à présent au Sénat et qui devrait être voté vers la fin du premier trimestre 2019.

Des mesures bienvenues car avec la généralisation de la taxe forfaitaire à 30%, le PEA et PEA PME ont un peu perdu de leur avantage relatif sur les comptes titres : certes leurs gains sont soumis aux seuls prélèvements sociaux, mais ces derniers ne cessent de progresser (17,2% actuellement).

On le sait, beaucoup d’épargnants n’ouvrent un PEA que pour prendre date et limitent leurs versements, lui préférant la souplesse de l’assurance vie. Contrainte notable, tout retrait sur un PEA avant ses huit ans entraîne sa clôture et le paiement des prélèvements sociaux.

Il était aussi impossible de faire des reversements après un retrait.

À présent, un amendement de la députée LREM Nadia Hai prévoit de permettre un

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