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Loi Pacte

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) poursuit l'objectif de permettre aux entreprises françaises d'innover, de se transformer afin de lever les obstacles à leur croissance à toutes les étapes de leur développement, qu'il s'agisse de leur création, de leur transmission ou bien encore leur financement. Il s'agit donc de faciliter la création d'entreprise, de mieux gérer les seuils d'effectifs ainsi que leur trésorerie. La loi Pacte intègre également d'autres innovations concernant l'épargne des particuliers : l'ouverture du PEA-PME au financement participatif, moderniser les fonds eurocroissance accessible dans les contrats d'assurance-vie et simplifier les règles encadrant l'épargne retraite. Le volet épargne salariale n'est pas oublié puisque la loi Pacte veut également développer l'actionnariat salarié dans les entreprises publiques et l'encourager davantage dans les entreprises privées, supprimer le forfait social en vertu d'effets de seuils dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME).

  • BFG Capital26.09.201910:10

    Alors que les manifestations contre la réforme des retraites battent actuellement leur plein, notre attention se porte sur le dernier plan d'épargne issu des apports de la Loi Pacte : le plan d'épargne retraite (ou PER ). Il ne s'agit cependant pas là du seul apport de la Loi Pacte, qui vient également réformer le système d'épargne salariale

  • Newsmanagers19.09.201912:30

    (NEWSManagers.com) - Tout va bien dans le monde des conseillers en gestion de patrimoine

  • Le Point03.06.201914:05
    1

    La MAIF l'affirme dans son slogan : elle est un « assureur militant ». Le directeur général de l'assureur mutualiste, Pascal Demurger, annonce au Point son intention de graver les engagements sociaux et environnementaux de l'entreprise dans le marbre en affichant sa volonté de devenir la première grande « entreprise à mission », un nouveau statut créé par la loi Pacte

  • Le Revenu05.05.201915:05
    1

    Il est désormais possible de passer d'un contrat d'assurance vie à un autre au sein de la même compagnie sans pénalités. Il devrait même être possible de changer de distributeur

  • Le Parisien30.04.201917:51

    C'est le moment de mettre un peu d'actions dans votre vie. Ces trois derniers mois, la performance réalisée par le CAC 40, l'indice vedette représentatif de la Bourse de Paris, a bondi d'environ 15 %

  • Actusnews23.04.201908:00

    ENERTIME (FR0011915339 - ALENE), leader français des machines thermodynamiques industrielles pour la transition énergétique se félicite de la ratification du Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi PACTE) qui élargit le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux installations industrielles relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS). Ces installations industrielles, qui représentent de l'ordre de 10% de la consommation énergétique française, disposent de vastes quantités d'énergie inexploitées à récupérer sous forme d'énergie de détente du gaz naturel qu'ils consomment ou provenant de la chaleur perdue dans leurs procédés

  • Le Revenu21.04.201908:24

    Plusieurs composantes de votre épargne sont concernées par la réforme phare du gouvernement. Le Revenu récapitule pour vous les évolutions que la loi Pacte va apporter à l'assurance vie, à l'épargne salariale, à l'épargne retraite, aux PEA et PEA-PME

  • Boursorama avec Newsgene15.04.201909:50
    1

    Adoptée ce jeudi 11 avril, la loi Pacte prévoit quelques nouveautés en matière d'assurance. Les assureurs pourront ainsi bientôt proposer des contrats d'assurance-vie exposés aux crypto-monnaies, comme le bitcoin, par le biais de fonds professionnels spécialisés

  • Le Revenu12.04.201909:11
    1

    La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), examinée en lecture définitive ce jeudi 11 avril à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'un nouveau Plan d'épargne retraite (PER), plus souple pour l'épargnant. Mais l'impact fiscal au moment de la sortie en capital pourrait annuler tout l'intérêt de ce PER

  • Le Parisien11.04.201919:09
    4

    Il y a de quoi en manger son chapeau. Jean-Luc Mélenchon, l'un des plus farouches opposants de la loi Pacte a apporté son soutien accidentel au projet de loi ce jeudi à l'Assemblée Nationale

  • Reuters11.04.201918:54

    * Bras de fer autour des privatisations, notamment d'ADP * Un texte dense de près de 200 articles * Des évolutions visant à simplifier la vie des entreprises (Actualisé avec précisions sur le calendrier des privatisations et déclarations de Martin Vial, § 14-17) PARIS, 11 avril (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui intègre les dispositions contestées sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), contre lesquelles un référendum d'initiative partagée a été engagé. L'Assemblée nationale, qui dispose constitutionnellement du dernier mot en matière législative, a adopté ce texte par 147 voix contre 50 (les groupes de gauche et Les Républicains)

  • Reuters11.04.201913:22
    11

    PARIS (Reuters) - Le vote définitif de la loi Pacte et de ses privatisations a reçu jeudi le soutien inattendu du chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, l'un des plus actifs détracteurs du projet, en raison d'une "erreur technique". Selon le détail du scrutin publié par l'Assemblée nationale, le député des Bouches-du-Rhône a en effet été comptabilisé parmi les 147 élus ayant voté pour le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en lecture définitive

  • Reuters11.04.201913:14

    PARIS, 11 avril (Reuters) - Le vote définitif de la loi Pacte et de ses privatisations a reçu jeudi le soutien inattendu du chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, l'un des plus actifs détracteurs du projet, en raison d'une "erreur technique". Selon le détail du scrutin publié par l'Assemblée nationale, le député des Bouches-du-Rhône a en effet été comptabilisé parmi les 147 élus ayant voté pour le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en lecture définitive

  • Reuters11.04.201912:32
    1

    PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui intègre les dispositions contestées sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), contre lesquelles un référendum d'initiative partagée a été engagé. L'Assemblée nationale, qui dispose constitutionnellement du dernier mot en matière législative, a adopté ce texte par 147 voix contre 50 (France insoumise, Républicains et socialistes)

  • Reuters11.04.201912:13

    * Bras de fer autour des privatisations, notamment d'ADP * Un texte dense de près de 200 articles * Des évolutions visant à simplifier la vie des entreprises PARIS, 11 avril (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui intègre les dispositions contestées sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), contre lesquelles un référendum d'initiative partagée a été engagé. L'Assemblée nationale, qui dispose constitutionnellement du dernier mot en matière législative, a adopté ce texte par 147 voix contre 50 (France insoumise, Républicains et socialistes)

  • Novethic09.04.201913:45

    Le projet de loi Pacte veut inciter les Français à investir leur assurance-vie dans des fonds durables. Les assureurs seront obligés de proposer plusieurs fonds labellisés dans leurs contrats

  • Reuters05.04.201910:03
    1

    PARIS (Reuters) - La loi Pacte, qui doit permettre d'engager la privatisation d'ADP dont l'Etat détient 50,6% du capital, confortera la stratégie de développement du groupe aéroportuaire et donnera à ses actionnaires une visibilité accrue, a dit vendredi le PDG d'ADP Augustin de Romanet. "Les fondements qui autorisent cette ambition ont été maintenus intacts par la loi Pacte", a-t-il déclaré lors d'une présentation de la stratégie future du groupe devant un parterre d'investisseurs réunis non loin des Champs-Elysées

  • Reuters05.04.201909:58

    PARIS, 5 avril (Reuters) - La loi Pacte, qui doit permettre d'engager la privatisation d'ADP ADP.PA dont l'Etat détient 50,6% du capital, confortera la stratégie de développement du groupe aéroportuaire et donnera à ses actionnaires une visibilité accrue, a dit vendredi le PDG d'ADP Augustin de Romanet

  • Le Revenu24.03.201911:45

    Le 25 mars s'ouvre la semaine de l'épargne de l'épargne salariale, l'occasion de réveiller une épargne gérée trop passivement par ses titulaires. Faute de conseil ? Un enjeu pour la loi Pacte

  • Le Revenu22.03.201917:50

    Dans la nouvelle Loi Pacte, telle que votée en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 15 mars dernier, trois articles renforcent l'information et le conseil aux salariés. Mais attention aux conflits d'intérêts

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