Échanger son logement social entre locataires, c’est possible à Paris

information fournie par Le Figaro •04/10/2018 à 11:19

La mairie de Paris vient de lancer sa plateforme d’échange de logements sociaux, censée fluidifier le parc locatif social. Au printemps prochain, ce système sera élargi à toute l’Ile-de-France. Voici comment elle fonctionne.

Le «Tinder» ou le «Meetic» du logement social. Chacun y est allé de sa petite expression pour qualifier la nouvelle plateforme d’échange de logements sociaux. Baptisée «Échanger Habiter», cette bourse, dont le lancement était prévu en septembre, a été créée officiellement ce mercredi. Ce dispositif, qui existe déjà dans plusieurs villes ou régions telles que Grenoble, Toulouse, Montreuil ou la Haute-Savoie, concernera, dans un premier temps, les locataires parisiens (près de 300.000 logements concernés) avant d’être étendu à toute l’Ile-de-France au printemps 2019. «Nous posons les bases d’une petite révolution dans le logement social», déclare Stéphane Dauphin, directeur général de Paris Habitat, principal bailleur social de la capitale. Jusque-là, ce dispositif d’échange de HLM était possible mais uniquement pour des locataires «occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier», selon l’article 9 de la loi du 6 juillet 1989.

Sur cette plateforme, les locataires pourront déposer une annonce proposant leur propre logement mais aussi rechercher des logements correspondant à leurs attentes, mis en ligne par d’autres locataires. Ils pourront prendre contact avec eux pour organiser les visites. S’ils tombent d’accord pour échanger leur logement, ils devront transmettre leur demande à la Commission d’attribution des logements (CAL) qui validera ou pas le dossier. Cette commission, composée désormais de particuliers, veillera notamment à ce que les loyers demandés correspondent aux revenus et que la composition du foyer corresponde à la taille des logements. «À aucun moment le bailleur n’intervient dans les échanges entre les locataires, affirme Ian Brossat, adjoint de la maire de Paris, chargé du logement. Le but est de rendre le locataire acteur de sa demande de mutation». Un principe louable qui a aussi ses limites. Car si le particulier se rend compte que ses revenus ne sont pas adaptés au bien qu’il souhaite obtenir, il peut tout de même continuer à monter son dossier. Au risque, quelques semaines plus tard, de voir son dossier refusé par la CAL.

Entre 200 et 400 échanges par an

Quoi qu’il en soit, ce dispositif a le mérite d’exister dans un contexte où la demande d’échange est forte. En Ile-de-France, près de 720.000 demandes de logement social sont enregistrées. En 2017, 79.000 attributions ont été réalisées, soit seulement 1 attribution pour 9 demandeurs). Sur ces 720.000 demandes, plus de 210.000 sont faites par des locataires qui occupent déjà un logement. La raison? Leur bien est soit trop petit, soit trop grand, les locataires souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail ou s’éloigner de voisins bruyants... «Cette plateforme n’est pas la solution miracle qui ne répondra à toutes les demandes mais il s’agit d’une vraie réponse à un souci de fluidifier le marché», explique Jean-Luc Vidon, président de l’Association des organismes de logement social d’Ile-de-France. À Paris, le taux de rotation est inférieur à 5% quand il est le deuxième plus faible de la France métropolitaine en Ile-de-France (6,4%), selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les acteurs du logement social reconnaissent qu’«il faudra du temps avant que les premiers échanges puissent ce faire». Pour avoir le maximum d’échanges, l’offre de logements doit être la plus dense possible. Et pour cela, le nombre d’inscrits doit être conséquent. «Nous attendons plus de 10.000 inscrits et entre 200 et 400 échanges par an», précise Louis-Valère Marielle, chef de projet territorial de l’AORIF.