Détail de la déclaration des revenus de SCPI

information fournie par Primaliance •06/06/2014 à 00:00

La complexité des documents à remplir pour une déclaration de revenus nécessite souvent l'aide de « connaisseurs » aguerris en fiscalité. Verifrance détaille pas à pas comment déclarer ses parts de SCPI. Ces précisions s'adressent à ceux qui bénéficient d'un sursis jusqu'au 10 juin pour leur déclaration en ligne.

Dans la ligne 2EE de la déclaration d’impôt 2042 « Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire » l'épargnant indique les revenus financiers de la SCPI. Ces revenus ayant déjà subis un prélèvement à la source, ils devraient donc être déjà indiqués dans la déclaration.

Le contribuable doit déduire des revenus fonciers de la SCPI les différentes charges (intérêts d’emprunt...). Ces revenus doivent être indiqués dans la déclaration 2042 en Page 3, Cadre 4 « Revenus fonciers » et Ligne 4BA. Le nom de la SCPI sera indiqué sur les pointillés.

Dans le cas où le contribuable perçoit moins de 15 000€ de revenus fonciers, il peut opter pour le régime du micro foncier. Ainsi, Page 3, Cadre 4 et Ligne 4BE il indiquera le montant de ses revenus fonciers globaux. Les services des impôts effectueront eux-mêmes le calcul des revenus fonciers taxables. Pour mémoire, Dans le cas du régime micro-foncier, le revenu imposable est fixé à une somme égale au montant de ces revenus diminués d’un abattement de 30%.

Ce mode de déclaration est à favoriser quand les charges déductibles (intérêts d’emprunt) sont faibles.

Par ailleurs, le choix de ce régime fiscal impose de le conserver pendant 3 ans. Il est donc important de déterminer à l’avance s’il est préférable d’être au régime réel ou au micro-foncier.

Si le contribuable reçoit des revenus fonciers en direct (et) ou des revenus de parts de SCPI, il peut aussi prendre le régime réel.

Pour cela il doit compléter la déclaration 2044. Les parts de SCPI seront déclarées à la ligne 110 (Parts de sociétés immobilière ou de fonds de placement immobilier). Il y indiquera le nom de la SCPI à laquelle il est associé.

Les revenus sont notés en ligne 111, les frais et charges (hors intérêts d'emprunt) en ligne 112 et les intérêts d'emprunt en ligne 113. Enfin sur la ligne 114, le contribuable fera la somme des 3 lignes précédentes. A ce stade, il est en bénéfice ou en déficit. Dernier point, en ligne 410, il doit noter le le nom de l’établissement financier auprès duquel le crédit immobilier a été souscrit sans oublier d’indiquer également la date du crédit et le montant emprunté.

Si l'épargnant dispose d'autres revenus fonciers (bien donné en location), il reproduit la même opération à partir de la ligne 200.

Une fois que l'ensemble des revenus fonciers ont été bien déclarés, il convient de faire l'addition totale. C'est la ligne 420. Il y sera indiqué le résultat (revenus globaux-charges globales). Si le résultat est bénéficiaire, ce montant est à reporter sur la déclaration de revenu 2042 à la ligne 4BA. Et c'est fini !

En revanche, les calculs continuent en cas de déficit (lignes 430 à 441) sachant que le contribuable doit distinguer les charges dues par les intérêts d’emprunt et les autres charges foncières.

Si les charges diverses sont supérieures aux revenus fonciers, le déficit est imputable sur les revenus globaux (salaires, rémunération de gérant…). Ce déficit est imputable jusqu’à 10 700 euros. Le surplus est reportable dans le futur.

Si le déficit est du à des intérêts d’emprunt, ce dernier est imputable uniquement sur des revenus de même nature, donc des revenus fonciers présents ou futurs.

Ces déficits sont à indiquer dans la déclaration 2044 en ligne 450.