Crédit immobilier: que devient-il en cas de divorce?

En cette veille de Saint-Valentin, le courtier Meilleurtaux se préoccupe de ce qui se passe quand Cupidon a des ratés. Ce portrait-robot de l’emprunteur divorcé permet de faire le point sur le sort du crédit immobilier si les deux époux se séparent.

Quel est le profil type de l’emprunteur divorcé? Voilà une idée pour le moins inattendue à la veille de la Saint-Valentin mais pas moins pertinente dans un pays qui compte 1 divorce pour 1,8 mariage. C’est le courtier en crédit immobilier et en assurance Meilleurtaux qui en est à l’origine. Sachez par exemple qu’en France, l’emprunteur au cœur brisé est âgé en moyenne de 44 ans (contre 39 ans pour un couple avec enfants, 33 ans pour un couple sans enfant et 37 ans pour un célibataire).

Il se fait prêter un peu moins de 150.000 euros (hors renégociation) en moyenne. Un montant à peine supérieur que celui prêté à un célibataire mais nettement inférieur à ceux accordés à un couple avec enfants (près de 210.000 euros) et à un couple sans enfant (201.000 euros). La durée moyenne de son emprunt est un peu moins élevée que celle des autres profils d’emprunteurs cités ci-dessus (18,7 ans contre 20 ans). Côté revenus, l’emprunteur divorcé touche logiquement moins que les couples avec enfants (5335 euros par mois) et sans enfant (4750 euros par mois). En revanche, il est mieux rémunéré que l’emprunteur célibataire: 3068 euros par mois en moyenne contre 2800 euros par mois.

Ceci étant dit, se pose la question: en cas de divorce, quid du crédit immobilier? Quel que soit le contrat de mariage, les co-emprunteurs sont tenus de payer la totalité du prêt. Le sort du crédit dépend donc de ce que les propriétaires souhaitent faire du logement. Si aucun des époux ne souhaite le conserver, la solution la plus simple est de le vendre, si possible avant le divorce pour économiser les droits de partage (ou droits d’enregistrement) redevables dans le cas contraire. Le notaire déterminera, selon le contrat du mariage, la part qui revient à chacun. À l’inverse, si les deux époux veulent rester copropriétaires du logement, cela suppose une bonne entente entre eux et que chacun continue de rembourser sa part de crédit. Dans le cas contraire, il est conseillé de solliciter auprès de la banque une désolidarisation de l’emprunt.

Cette démarche est également recommandée si l’un des deux conjoints souhaite conserver le logement. Il doit en effet racheter la part de l’autre et pourra alors solliciter auprès de la banque sa désolidarisation de l’emprunt commun (article 1215 du Code civil) afin de ne pas être redevable des échéances impayées. «Près de 60% des banques que nous avons interrogées facturent cette opération, explique Maxime Chipoy, responsable de meilleurbanque.com. La désolidarisation d’un crédit immobilier coûte en moyenne 39 euros mais le prix peut grimper au-delà des 100 euros dans certaines antennes régionales de banques nationales (Caisse d’Épargne, Crédit agricole)». De quoi bien réfléchir avant d’agir.