Commerçants: un outil pour dénoncer les mauvaises pratiques

information fournie par Le Figaro •14/03/2019 à 10:01

La Répression des fraudes teste actuellement «SignalConso», une plateforme numérique donnant la possibilité aux consommateurs de signaler une fraude ou une anomalie constatée dans un établissement.

Des problèmes d'hygiène dans un commerce de proximité, une fausse promotion dans un magasin ou encore un problème de garantie constructeur... Les consommateurs font bien souvent face à de mauvaises surprises. Pour mieux cibler ses contrôles, le gouvernement a mis en place le mois dernier une plateforme numérique permettant aux Français de signaler un problème rencontré dans un magasin, un commerce, un café ou restaurant. Baptisé «Signal Conso», cet outil lancé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est pour l'instant en phase de test. Si l'expérimentation s'avère concluante, la plateforme pourrait être élargie au commerce en ligne.

Une application au service des consommateurs

Ce service permet en outre de «comprendre ses droits en tant que consommateur et d'être aidé pour les faire respecter», indique la Répression des fraudes. À l'aide d'un formulaire, le client peut effectuer, de manière anonyme ou non, un signalement de fraude ou d'anomalie et également envoyer une photo du ticket de caisse ou du produit en question pour attester de ce qui ne va pas.

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Après un signalement, le commerçant est alors contacté par la DGCCRF afin de l'informer du problème. Si le commerçant le souhaite, «il peut procéder spontanément aux corrections utiles, sans sanction», explique ainsi le service du ministère de l'Économie. Mais le commerçant mis en cause peut également directement contacter le consommateur si ce dernier a choisi de lui transmettre ses coordonnées.

De possibles contrôles dans les commerces

Les signalements sont enregistrés dans la base de données de la Répression des fraudes. Si un établissement est plusieurs fois visé et que les anomalies signalées semblent perdurer, la DGCCRF pourra alors procéder à un contrôle. En outre, un signalement sur SignalConso ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF et «n'entraîne pas forcément l'ouverture d'une enquête», est-il rappelé sur le site internet.

Par ailleurs, la plateforme existe déjà dans la région de Centre-Val de Loire, et ce depuis fin 2018, sur l'application mobile «SignalConso». Quelque 200 signalements de consommateurs ont depuis été enregistrés et sont désormais en cours de traitement, indiquent les services de l'État en région Centre-Val de Loire.